Arst Avocats


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Description de Arst Avocats

Le cabinet Arst Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le domaine du droit des affaires. Il intervient notamment pour une clientèle d’entreprises tant en matière de conseil que de contentieux. Le cabinet Arst Avocats accorde un soin particulier à la relation entretenue avec son client, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque. Il s’efforce de bâtir avec ses clients une relation s’inscrivant dans le temps, voire un véritable partenariat.

10 Rue Eugène Labiche, 75116 Paris, France

10 - 49
Juridique/Droit
2011
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  • Arst Avocats
    Arst Avocats
    il y a 2 ans

    La loi Macron a modifié l’article 18 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire et a complété le dispositif d’information des salariés de sociétés de moins de 250 salariés. Cette information doit être organisée au moins une fois tous les trois ans. Depuis le 6 janvier 2016, l’information qui doit être organisée au moins tous les trois ans doit porter non seulement sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d'aide dont ils peuvent bénéficier mais également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à la détention de son capital, notamment sur le contexte et les conditions d’une cession de celle-ci et, le cas échéant, sur le contexte et les conditions d’un changement capitalistique substantiel. Lire la suite .. http://cabinet-arst.com/reprise-de-societes-linformation-triennale-des-salaries/

  • Arst Avocats
    Arst Avocats
    il y a 2 ans

    Réseaux de distribution commerciale : échéance commune des contrats et liberté d’exercice d’une activité commerciale La loi Macron instaure un régime spécifique à certains contrats conclus pour l’exploitation de commerce de détail et semble-t-il aux contrats de franchise. Ces dispositions entreront en vigueur à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi (6 août 2015). Lire la suite : http://cabinet-arst.com/loi-macron-et-reseaux-de-distribution-commerciale-echeance-commune-des-contrats-et-liberte-dexercice-dune-activite-commerciale/

  • Arst Avocats
    Arst Avocats
    il y a 2 ans

    Réforme du droit des contrats en cours : rappel du calendrier Il est rappelé que le gouvernement a été habilité par la loi de simplification du droit du 16 février 2015 à procéder par voie d’ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a donné lieu à une consultation publique jusqu’au 30 avril 2015. La période d’analyse des consultations touche à sa fin et le projet devrait être examiné par le Conseil d’Etat avant la fin de l’année. Ce projet sera ensuite présenté au Conseil des ministres et un projet de loi de ratification de l’ordonnance sera soumis au Parlement au cours du 1er semestre de l’année 2016. Notre cabinet, qui suit de près cette réforme, se tient à votre disposition pour vous fournir toutes informations ou précisions. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/calendrier_rdc_20150310.jpg

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