Rappeler les points essentiels de la loi n°2010-1330 du 9/11/2010 notamment ceux visant à instaurer des pénalités de 2% de la masse salariale en cas d’absence d’accord ou de plan d’action en matière d’égalité professionnelle, d’une part et de pénibilité, d’autre part.

LA PÉNIBILITÉ ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AVANT LE 1er juillet 2012


LES MODALITÉS DE DÉPART

Les nouvelles bornes d’âge,
Le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ,
Les départs anticipés et la notion de travail pénible, de carrières longues, handicapés, amiante.
 

LES NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES A LA REFORME

La prise en compte de la pénibilité,
L’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle,
L’obligation de négocier la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein pour les salariés à temps partiel,
Les répercussions en matière d’épargne salariale, épargne retraite et retraites chapeaux.
 

FOCUS SUR LA MÉTHODOLOGIE DES ACCORDS OU PLAN D’ACTION

En matière de pénibilité,
En matière d’égalité professionnelle.
 

CONCLUSION

Les conséquences du recul de l’âge légal sur les régimes de prévoyance dite « lourde » : la mise en conformité des accords collectifs et contrats.

PUBLIC
 
DRH, RRH, Assistant(e) RH, Responsable des relations sociales