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Comment se diriger si on ne sait pas déchiffrer la carte? Comment jouer si on n'a pas les règles?
L'article 1382 (devenu 1240) du Code civil. Bien sûr, dit comme ça, cela peut paraître rébarbatif...…
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Le droit, une clé pour comprendre le monde

Un salarié saisit la juridiction prud’homale aux fins de voir requalifier sa démission en prise d’acte aux torts de l’employeur.

La cour d’appel…
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mardi 13 août 2019
La loi allemande impose au professionnel, avant de conclure avec un consommateur un contrat à distance ou hors établissement, de fournir, en…
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lundi 12 août 2019
La loi a imposé aux gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité de mettre à la disposition des consommateurs…
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mardi 16 juillet 2019
Le principe selon lequel aucune recherche sur l’embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires humaines ne peut être menée sans le…
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mercredi 10 juillet 2019
Un emprunteur, qui avait adhéré à un contrat collectif d’assurance souscrit par le prêteur auprès d’un assureur pour la garantie du risque décès…
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mardi 2 juillet 2019
Plusieurs personnes physiques assignent en référé le laboratoire fabriquant le Levothyrox pour obtenir sa condamnation, sous astreinte, à reprendre…
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vendredi 28 juin 2019
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convention…
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jeudi 20 juin 2019
L’Autorité des marchés financiers constate qu’une société ne s’est pas contentée d’une simple activité de mise en relation ou d’entremise, mais…
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mardi 18 juin 2019
Une contravention de stationnement très gênant est relevée pour un véhicule donné en location par la société Autolib et un avis est déposé sur…
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jeudi 13 juin 2019
L’ordonnance prononçant l’expropriation désigne chaque immeuble ou fraction d’immeuble exproprié et précise l’identité des expropriés, conformément…
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jeudi 13 juin 2019