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Le temps est précieux, l’agent indépendant n’a pas toujours le temps de se former ni de s'informer sur son environnement professionnel. Après une journée de travail, l’énergie fait souvent défaut. Pourtant…Lire la suite
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Suite à la décision du Conseil constitutionnel survenue dimanche, la loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel ce jour.

Quelles…
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lundi 30 décembre 2013
Cour d’Appel de Rennes 12 juin 2013, jurisdata 2013-012078 :


« Les propriétaires sont responsables sur le fondement de l’article 1384 de la…
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mardi 26 novembre 2013
Le vendeur d’un bien a l’obligation d’indiquer la superficie de ce bien, dans le compromis et dans la vente, lorsqu'il s'agit d'un immeuble en…
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vendredi 15 novembre 2013
Si l’aménagement des combles nécessite la pose d’un plancher, il y aura création de surface pouvant nécessiter l’obtention d’une autorisation…
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vendredi 25 octobre 2013

La vente d’un bien immobilier ou sa mise en location suppose l’établissement… Voir la suite

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jeudi 18 juillet 2013
Dans son discours d’ouverture du 109 congrès des notaires, le président du conseil supérieur du notariat Jean TARRADE vient d’annoncer :

«…
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jeudi 18 juillet 2013
Phénomène de mode, la Yourte suscite de plus en plus de questions auprès de notre service juridique.

En attendant les prochaines modifications…
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jeudi 4 juillet 2013
En cas de revente dans les 15 ans de l’acquisition, le taux réduit de TVA est remis en cause et le particulier doit reverser un complément de…
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jeudi 4 juillet 2013
certains réseaux de mandataires indépendants ont des formulaires défaillants , tous les mandats exclusifs ou semi-exclusifs peuvent être nuls…
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mardi 25 juin 2013
Lorsqu'un lot de copropriété est vendu, le notaire demande au syndic d'établir un "état daté" des sommes restant éventuellement dues par le vendeur…
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jeudi 13 juin 2013

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