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Ce hub est destiné principalement aux propriétaires/bailleurs ainsi qu’aux locataires/preneurs de locaux donnés en location quelle qu’en soit la forme. Il est aussi destiné aux juristes, avocats et autres…Lire la suite
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Baux commerciaux, Baux professionnels, Baux d'habitation.

La Cour de Cassation ( 3e civ , pourvoi numéro 16-15752 ) a rendu le 6 juillet 2017 un intéressant
arrêt .

Le bailleur avait repris ses lieux…
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vendredi 21 juillet 2017
Civ 3 12 janvier 2017


Pourvoi F 15-23.686 Arrêt 47 - FD



Dans cette affaire, un bail est accordé à une société et à une personne physique…
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mercredi 1 février 2017
Le cadeau de NOEL des pouvoirs publics , en matière de baux d'habitation .

Le décret no 2016-1790 du 19 décembre 2016 met en place un régime…
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mardi 27 décembre 2016
10 IDEES CLEFS POUR LE LOYER COMMERCIAL ET L’EVICTION

1- Un loyer trop élevé peut compromettre les résultats de l’entreprise et la valeur vénale…
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jeudi 1 septembre 2016
L'ordonnance du 10 février 2016 , portant réforme du droit des contrats , du régime général de la preuve des obligations , entre en vigueur le…
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mercredi 3 août 2016
Ci-dessous une liste récente de mes derniers livres.Livres que j'ai voulu clairs et pratiques avec pour but d'aider les exploitants et investisseurs:…
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dimanche 12 juin 2016
Les indemnités dues par à un bailleur à l’ exploitant d’une résidence de tourisme dans le cadre d’une indemnité d’éviction puisse se faire…
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jeudi 7 avril 2016
Avez-vous déjà rencontré des difficultés dans la recherche de votre locataire ? Le guide gratuit et indispensable pour tous les propriétaires…
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lundi 15 février 2016

Editions du puits fleuri-sortie en Avril

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samedi 9 janvier 2016
Pour rappel :

Le contrat type baux d'habitation défini par le décret 2015-587 du 29 mai 2015 s'applique à partir du 1er août 2015 ( date d'entrée…
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vendredi 31 juillet 2015

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