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Animateur du groupe

  • Julie Martin
    Responsable de la communication digitale, FIDAL

FIDAL : l'actualité du droit des affaires

Avis d’expert - L’amende pour défaut de product° de l’état de suivi des plus-values en sursis ou en report est constitutionnelle http://bit.ly/2siBo9F
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vendredi 16 juin 2017
Avis d’expert - Droit de la construction et preuve de la prescription de la garantie décennale : tous les moyens sont-ils bons ? http://bit.ly/2swbDo6
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vendredi 16 juin 2017
[Lettre d'information] Concurrence distribution : que s'est-il passé en mai 2017 ? http://bit.ly/2rTSMU0
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mercredi 7 juin 2017
Propriété intellectuelle et technologies de l’information : que s'est-il passé en avril 2017 ? Lire ici : http://bit.ly/2r2upRe
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vendredi 26 mai 2017
[Loi informatique et libertés] Sanction de Facebook par la CNIL : amende de 150 000 euros. Lire plus : http://bit.ly/2rLeVBp
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mardi 23 mai 2017
Avis d’expert – L’obligation de définir d’ici le 1er juillet 2017 des actions de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments…
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mercredi 17 mai 2017
Avis d’expert - Un arrêt de la CJUE fragilise le régime français de TVA applicable aux groupements de moyens. Pour en savoir plus : http://bit.ly/2qMcPnr
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mardi 16 mai 2017
Avis d’expert - Données personnelles : publication de nouvelles lignes directrices du G29 sur les études d’impact. Pour en savoir plus http://bit.ly/2rgM86B
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lundi 15 mai 2017
[Lettre d'information] Concurrence - Distribution - que s'est-il passé en avril 2017 ? bit.ly/2qMwQd3
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mardi 9 mai 2017
[Droit de l'environnement] La mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués est parue. Lire ici : bit.ly/2qxcBwY
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mercredi 3 mai 2017