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Etablissements Sanitaires et Medico-Sociaux: actualité, gestion & réglementation

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samedi 8 juillet 2017
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c...
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samedi 31 décembre 2016
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

https://www.legifrance.gouv.fr/aff
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samedi 31 décembre 2016
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux…
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samedi 17 décembre 2016
Contexte
La loi du 5 mars 2007 « portant réforme de la protection juridique des majeurs » vise à rétablir la cohérence de la politique de soutien…
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dimanche 13 novembre 2016
Bonjour à tous,

je vous invite à la prochaine webconférence (gratuite) à suivre en ligne depuis votre ordinateur vendredi 21 octobre prochain…
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mardi 18 octobre 2016
Par un arrêt du 26 mai 2016, la Cour de cassation a dit pour droit que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ne sauraient être…
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mercredi 24 août 2016
Au JO du 24 août 2016 a été publié un arrêté du 12 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement…
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mercredi 24 août 2016
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mardi 23 août 2016
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mardi 23 août 2016