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DROIT DE VOTE ° Etranger Résidant °

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mardi 15 octobre 2013
Conditions pour être fonctionnaire

Les citoyens européens et suisses ne peuvent avoir la qualité de fonctionnaire s'ils :

ne jouissent…
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samedi 23 janvier 2010
i am from Guangzhou,China I am looking for peoplethatwould be interested in trading,law or business inChina!Min mobile:0086-13926031779c8jm@yahoo.com.cn‏
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dimanche 10 janvier 2010
Dominique de Villepin, Premier ministre, se prononce contre. "Je crois à la force du lien entre nationalité et citoyenneté: c'est la nationalité…
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samedi 9 janvier 2010
Deux rendez-vous sont programmés, lundi 11 janvier à 18 heures à la préfecture (salle de l'Intendant d'Etigny) et lundi 18 janvier à 18 heures…
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samedi 9 janvier 2010
Article LO227-2
Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 1

Pour exercer leur droit de vote, les personnes visées à l'article LO 227-1…
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mercredi 30 décembre 2009
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux…
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mercredi 30 décembre 2009
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions…
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mercredi 30 décembre 2009
A quoi sert le droit de vote?
Pourquoi devons nous voter et pourquoi ne le devons-nous pas?
Pourquoi un étranger résidant dans un pays n'a-t-il…
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jeudi 17 septembre 2009
Je souhaite longue vie à ce nouveau hub ...

Jean-Pascal MOREL
Skype : frenchjpm62



Fondateur et administrateur des Hubs suivants :…
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samedi 12 septembre 2009