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DROIT DE VOTE ° Etranger Résidant °

Le droit de vote des étrangers est-il enterré ?

Oui. Il faudrait pour cela réviser la Constitution, ce qui nécessite une majorité des deux tiers…
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lundi 29 septembre 2014
L’octroi du vote aux élections locales pour les étrangers qui vivent en France est-elle une proposition dangereuse qui reviendrait à créer une…
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mardi 15 juillet 2014
Tout est dans le titre
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mardi 15 octobre 2013
Conditions pour être fonctionnaire

Les citoyens européens et suisses ne peuvent avoir la qualité de fonctionnaire s'ils :

ne jouissent…
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samedi 23 janvier 2010
i am from Guangzhou,China I am looking for peoplethatwould be interested in trading,law or business inChina!Min mobile:0086-13926031779c8jm@yahoo.com.cn‏
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dimanche 10 janvier 2010
Dominique de Villepin, Premier ministre, se prononce contre. "Je crois à la force du lien entre nationalité et citoyenneté: c'est la nationalité…
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samedi 9 janvier 2010
Deux rendez-vous sont programmés, lundi 11 janvier à 18 heures à la préfecture (salle de l'Intendant d'Etigny) et lundi 18 janvier à 18 heures…
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samedi 9 janvier 2010
Article LO227-2
Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 1

Pour exercer leur droit de vote, les personnes visées à l'article LO 227-1…
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mercredi 30 décembre 2009
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux…
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mercredi 30 décembre 2009
Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions…
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mercredi 30 décembre 2009