Substance de la réglementation bancaire dans la zone UEMOA.

mardi 31 mars 2009
Prosper Alagbe
RESPONSABLE DU CONTRÔLE PERMANENT ET DE LA CONFORMITE, BANK OF AFRICA FRANCE
THIAIS, France
L’objectif de cet article est de faire connaître aux professionnels français de la banque, les principaux axes qui sou tendent l’exercice de l’activité de banque au sein de la Zone UEMOA. Rappelons que la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) est composée de huit pays d’Afrique : Bénin, Burkina-Faso, Côte-D’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, dont les plus stables politiquement et démocratiquement restent : le Bénin, le Mali et le Sénégal.

Dans cette zone d’intégration sous-régionale, la réglementation bancaire s’inspire du droit des affaires de chaque pays, du droit communautaire et enfin des conventions et textes internationaux parmi lesquels, les travaux du Comité de Bâle qui ont une place prépondérante.

Les autorités de tutelles en ce qui concerne les activités bancaires et financières dans cette zone sont principalement :
- le Conseil des ministres de la zone UEMOA,
- la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui joue par ailleurs le rôle d’institut d’émission de l’UEMOA et participe à la mise en place de la réglementation prudentielle et comptable et à la surveillance du système financier sous-régional.
- la Commission Bancaire de l’UEMOA qui organise et contrôle les banques et établissements financiers de la zone. Il faut dire que cette commission est en quelque sorte une copie de la Commission bancaire en France, même si elle n’a pas encore la même envergure de cette dernière.

En pratique, l’exercice de l’activité de banque dans la zone UEMOA est aussi soumis à agrément. C’est la BCEAO qui instruit le dossier de demande d’agrément puis le transfert à la Commission Bancaire pour avis. Cependant c’est au Ministre des finances du pays où est envisagé l’implantation du siège social qui prend l’arrêté d’agrément après avis conforme et favorable de la Commission précédemment cité. Il est important de savoir que toutes les banques de cette zone, sont tenues de s’affilier à l’association professionnelle des banques et établissements de crédits (APBEF) dans un délai d’un mois après l’obtention de l’agrément. Sans réponse de la BCEAO dans un délai de 6 mois, la demande d’agrément est considérée comme rejetée. Depuis le 1er janvier 1999, l’agrément est unique pour tous les huit pays de la zone, cependant il est nécessaire d’obtenir une autorisation des autorités des pays retenus pour l’ouverture de succursales.

En ce qui concerne les types de formes juridiques, il est possible d’ouvrir sa banque avec un statut de coopératif ou de mutualiste. Les sociétés constituées peuvent même être à capital variable mais sous certaines conditions. Il est par ailleurs fait obligation aux banques étrangères disposant de filiales et succursales dans cette zone, d’informer le Commission Bancaire de l’UEMOA sur les modifications substantielles pouvant intervenir dans l’actionnariat de la maison mère. Retenez aussi que les banques de cette zone ont une interdiction formelle d’effectuer des opérations de couverture ou de garantir en lien direct avec leurs propres actions.

Plusieurs autres mesures sont théoriquement prises en vu de lutter contre la corruption et pour promouvoir la bonne gouvernance. Par exemple, l’octroi de crédits aux dirigeants des banques est normalement très encadré, cependant les textes laissent des possibilités de dérogations individuelles et temporaires, ce qui rend moins stricte l’application de ces dispositions.

Pour ce qui est du contrôle interne au sein de ces banques, il consiste à la « vérification de la conformité : des opérations réalisées, de l’organisation et des procédures internes, ceci au regard du cadre règlementaire, des orientations des organes de gouvernance et de la gestion des risques ».

La réglementation dans la zone UEMOA prend aussi en compte la nécessité de la bonne qualité des informations comptables et financières. Le plan comptable bancaire a prévu une comptabilisation spécifique pour les « engagements en souffrance ». Ces engagement concernent principalement le risque de contrepartie (impayées, créances douteuses, litigieuses, irrécouvrables). Parmi les engagements en souffrance on retrouvent la notion de risque pays, qui revêt ici un sens bien spécifique, puisqu’il regroupe les engagements de hors bilans concernant les pays qui sont hors de la zone franche.

Il reste cependant beaucoup d’évolutions à venir en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Même si les textes ont mis en place un cadre règlementaire qui encadre l’utilisation des moyens de paiement et les positions extérieures des banques de cette zone. En effet la réglementation en zone UEMOA exige que « les positions des banques dans les comptes de leurs correspondants bancaires à l’étranger correspondent strictement aux besoins de leurs opérations courantes. ». Le règlement n° R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, stipule clairement que : « les opérateurs économiques résidents de la zone UEMOA, sont tenus d’encaisser et de rapatrier dans le pays d’origine auprès de la banque domiciliataire, l’intégralité des sommes provenant des ventes de marchandises à l’Etranger dans un délais d’un mois à compter de la date d’exigibilité du paiement. Quant à la banque domiciliataire est tenue de procéder au rapatriement effectif du produit des recettes d’exportation par l’intermédiaire de la BCEAO. »

Au regard de ce bref aperçu du cadre règlementaire de la zone UEMOA, il apparaît donc que problème des banques africaines n’est pas l’inexistence de réglementation, mais celui de la bonne application des textes existants…
1
Modou Sall trouve trouvent cette discussion intéressante
dimanche 10 juillet 2011
Bonjour,
Bien que au début de votre article vous m'avez "exclu" du publique visé,je le trouve intéressant parce qu’il ma permis de comprendre un coin du système bancaire ouest africain en un clic sur "GOOGLE".
Merci et bon Weekend