DMA SSR : tarifs GME 2017 et application

lundi 15 mai 2017
Alain LE HYARIC
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Paru vendredi 05 mai 2017 … tout pour nous occuper l’année à venir en SSR

L’arrêté « Prestation » SSR 2017 pour la première application partielle de la DMA
•Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=1BD0F2C6E095815BF4350D764C5ADDE0.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000034634643&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664


L’arrêté TARIFAIRE SSR 2017 :
•Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JOR...


L’arrêté du coefficient PRUDENTIEL 2017 (0,70%)
•Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=1BD0F2C6E095815BF4350D764C5ADDE0.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000034634722&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664


L’Arrêté « Modalité de Versement SSR 2017 »
•Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=1BD0F2C6E095815BF4350D764C5ADDE0.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000034634722&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664
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