GHT et organisation du personnel

mercredi 17 mai 2017
Alain LE HYARIC
Médecin hospitalier retraité, activité partielle
PARIS, France
GHT et organisation du personnel


INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire.
Date d'application : Immédiate
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/...



Résumé : La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire). Sont abordés les règles applicables :
- à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats.
- à la passation des conventions de partenariat et d’association,
- au schéma territorial de la permanence des soins.
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