GHT et organisation du personnel

mercredi 17 mai 2017
Alain LE HYARIC
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
GHT et organisation du personnel


INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire.
Date d'application : Immédiate
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/...



Résumé : La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire). Sont abordés les règles applicables :
- à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats.
- à la passation des conventions de partenariat et d’association,
- au schéma territorial de la permanence des soins.
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