Modalités de fusion des établissements : précisions au JO

vendredi 20 janvier 2017
Alain LE HYARIC
Responsable du Département de l'Information Médicale (DIM), Centre Hospitalier Montereau (77)
PARIS, France
Modalités de fusion des établissements : précisions au JO

JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 20
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c...


JORF n°0017 du 20 janvier 2017 texte n° 21
Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?c...
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