Médecins hospitaliers : Convention d’engagement et primes pour activités territo

lundi 20 mars 2017
Alain LE HYARIC
Responsable du Département de l'Information Médicale (DIM), Centre Hospitalier Montereau (77)
PARIS, France
Médecins hospitaliers : Convention d’engagement et primes pour activités territoriales

Activités partagées (hors intérêt général) GHT et hors GHT
Pour être éligible à la prime, l’activité partagée du praticien doit être réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d’exercice.

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/...

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/...

En vigueur au lendemain de la publication.
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