Quel statut professionnel à un artiste déclaré

samedi 2 avril 2011
BOSS ARTS
ARTISTE PEINTRE BOSS
CARENTAN, France
Bonjour

actuellement et ce depuis certains temps toute la problématique dans la professionnalisation d'un artiste reste la définition de son statut par les administrations .

quelque soit la situation sociale dans laquelle vous vous situez actuellement et autre ensuite par l'avenir en raison de l'extension ou r eduction de votre activité artistique étroitement liée à l'économie .

votre statut présentera problème , au regard des administration , que vus soyez inscrit ou pas maison des artistes , il y aura toujours problèmatique .

incompréhensible que l'artiste peintre ne soit pas intégrer aux intermittents du spectacle ou sont déjà répertoriés , la danse , écrivains , tv , multimédia, cinéma, artiste des rues , et d'autres surement que j'oublie , en clair tout se compte la culture ! .... l'artiste peintre n'y figure pas !

Professionnalisation de l' ârtistepeintre ! qu'entend-t-on par cela ? me direz vous , exact car de plus en plus on contaste que nombre de personne pratique les arts plastiques , peinture , en loisir intensifs avec expo personnelles et vente en cercle restreint de leurs créations à leurs amis et connaissances - cequi met un port à faux entre le peintre dit du "dimanche " qui de plus en plus présente une activité artistique quelque soit la qualité du travail, digne pour c ertains de peintre professionnels .
ce qui a pour effet de pertuber un plus le statut déjà fragile de l'artiste peintre dit professionnel soit ayant déjà renommée et un certains CA ( chiffre d 'affaire ) sur la vente de ses toiles et toutes diffusion découlant de son art et expositions . et le peintre dit professionnel qui travaille en province exerce son activité auprès de quelques galerie et ou son activité s'en tient à peu près à ce stade , ou la
plupart de ses revenus proviennent nonnplus d e la vente de sa production mais de la dispense des cours sur son atelier si chance d'en poséder un , ou interventions auprès d'organismes , privés ou administratif si le cursus correspond .

en claire , commen se définir comment se déclarer , et comment se fairer reconnaitre socialement et administrativement et juridiquement , et comment être aidéer financièrement lorsque les périodes non travaillées présentent un réel probleme exsitentiel pour pas mal d'artistes .

quand aura lieu le grand débats à ce sujet et une réelle prise de position des pouvoirs public pour faire un peu le ménage sur les 3 marchés de l'"art ! confondus entre l'art contemporain regroupant les grand artistes internationaux , le marché de l'art regroupant tous les artiste peintres déclarés et ou inscrit affiliés ou pas à la maison des artistes ou pas déclaré à la maison des artistes pas obligatoire , mais fiscalement déclarés , et les artistes peintre amateur exerçant une petite activité lucrative sur leur loisir de peinture .
une position devrait être prise en globalisant l'activité car il n'y a pas de peintre amateur et prof , il ya des artistes peintres ou arts visuels ! n tout court , soit en démarquant les catégorie selon les années d'exercices et imposition faites le cas échant permettant de céer un statut de base faisant en sorte qu'il puisse y avoir prise en compte sociale , administrative , financière ( surtout auprès des banques organismes crédits et) juridique , et fiscale selon que vous vous déclarez en artisant , artiste , entrepreneur , commerçant si vous ouvrez une galerie )

tout ceci mérite réflexion , car pour bon nombre d'artiste car ce non statut ne permet pas toujours , d'avoir une activité artistique sereine administrativement, et financièrement . par conséquent le temps est plus porté sur les contraintes matérielles et administratives , que sur le développement de son a ctivité artistique tant communication , vente , que création

bien à vous
artistiquement votre
BOSS
2
Bruno Meyer , Aiste Greiciute trouve trouvent cette discussion intéressante
mardi 5 avril 2011
Sophie BLACHET
Directrice Art Vitam - auteur aux éditions lelivredart - coach pour artistes
Paris, France
Bonjour BOSS,

Le problème principal, de l'activité d'un artiste plasticien, vient principalement du fait que pour la sécurité sociale (Maison des Artistes), l'artiste est au régime général et pour les impôts il est en profession libérale. De plus, peu d'artistes savent que l'inscription à la Maison des Artistes est obligatoire quelque soit le statut de l'artiste d'un autre côté. Le brouillage de piste est ainsi réel pour les artistes, les inspecteurs des impôts et les centres culturels divers.
Si les artistes ne s'organisent pas pour changer les choses (4 000 artistes sont au RSA en Ile-de-France => le RSA est un problème en soit ou l'application systématique du droit de monstration entre autres choses), rien ne sera fait !

Mais heureusement, l'artiste plasticien ne vit pas que de ses ventes d'oeuvres d'art !! Et je ne parle pas des emplois salariés à temps plein ou à mi-temps.
Nos formations explicitent tout cela très largement.

Quant aux contraintes administratives et promotionnelles, elles sont les mêmes dans tous les pays. La différence tient simplement, pour la France, de l'histoire de l'artiste entre le XVIème et le XIXème siècle, mais nous n'allons pas nous étendre ici. Il est important de souligner qu'un artiste est un entrepreneur-créateur donc que les contraintes administratives et promotionnelles lui incombent obligatoirement.

Cordialement,
Sophie Blachet
www.artvitam.com
samedi 9 avril 2011
BOSS ARTS
ARTISTE PEINTRE BOSS
CARENTAN, France
bonjour Sophie

entièrement d'accord avec vous en matière administrative , toutefois m'étant entretenu avec la MDA (maison des artistes) à ce sujet , que l'inscription n'est absolument obligatoire qu'encore à ce niveau , des artistes déclarés fiscalement et /ou sous une autre forme ( société etc ) sont dit artistes libres . , ce qui complique également la distinction et la " labelisation " pour employer cette formule si un jour une reconnaissance de l'activité permettra aux artistes de bénéficier du régime des intermitents.- ce qui déchargera les organismes sociaux ! et allégera la part du rsa ! soit auprès des communes et régions . et permettra aux artistes de bénéficier également d'une meilleure vue ! professionnelle déjà .

qu'est ce que la reconnaissance professionnelle de la qualité d'artiste peintre - 1) nous l'avons vu l'image sociale , fiscale , - 2) l'activté en elle-même , pour la plupart des organismes sociaux , administratif , fiscaux l'activité de création de toiles , c'est ce que l'on me dit entre dans la partie des loisirs ! - ce qui a pour effet de masquer les choses sur le plan professionnel , sachant que pour un artiste peintre travaillant en continu expo , création dispense de cours chez lui ( pourceux qui ont chance de possèder atelier ) ou en externe - représente uneactivité de petite entreprise - ) mais reste invisible totalement sur le marché professionnel de l'art et donc à pour effet d'aboutir vers un marche de l'art paralélle au dit marche de l'art officiel ( officiel sur le mot et professionnel également sur le mot aussi j'entends , car il me semble que dans tout ce qui est art et culture il n'y a pas de distinctions de qualité en matière de déclaration professionnelle ( expl dance - classique et contemporaine ) il devrait en être ainsi avec les arts visuels - il ya des artistes peintres , plasticiens , quelque soit l'orientation du travail et l'inscription sociaux professionnelle - tant que des leviers existeront , il ya toujours un brouillage de jargon ! , cequi aura pour conséquent de ne permettre aucune ouverture pour tous les artistes - le t alent existe, mais si aucune reconnaissance de l'activité derrière officiellement et administrativement , rien n'évoluera ! ce vaut pour Paris mais pour tout le territoire français ou aucun galeriste ne va voir les artistes dans leurs ateliers ! mais la centralisation du marché de l'art est une autre question et domaine et ne me m'appartient pas en tant qu'artiste mon seul créneau étant la création .

beaucoup d'artistes aujourd'hui sont tracassé adminsitrativement et ne t ravaillent pas sereinement pour cette raison - ceci aussi explique également cela ! en matière de création française artistique . autre débat j'en conviens mais les choses sont liées - si on régarde la politique culturel consacrée aux a rts visuels dans les autres pays , point de problématique sur cette reconnaissance grand bien nous fasse !
avec tous mes remerciements pour cet échange instructif , si vous montez un collectif d'artiste permettant de créer label ( si je puis dire sur la reconnaissance professionnelle d'artiste peintre , je suis des votre , car le gouvernement ne peut pas tout ni les institutions c'est également à tous de se réunir de débattre et de poser des idées . c'est donc ax artistes de voir ensemble à mettre en place un statut corporatif , regroupant toutes les formes de création d'entreprise artistique ... on peut vr
samedi 9 avril 2011
BOSS ARTS
ARTISTE PEINTRE BOSS
CARENTAN, France
suite ; on peut vraiement parler pour l'activité d'artiste peintre et plasticien d'entreprise .

en toute amitiés
BOSS
lundi 11 avril 2011
Sophie BLACHET
Directrice Art Vitam - auteur aux éditions lelivredart - coach pour artistes
Paris, France
Bonjour,

Je suis étonnée que la MDA ait pu vous parler d'artistes libres ! En effet, Jean-Marc Bourgeois, actuel Vice-Président de la MDA, nous a remis des papiers indiquant "que les artistes graphistes ou plasticiens sont dans l'obligation dès qu'ils font acte de vente de s'identifier auprès des services administratifs de la Sécurité Sociale de la Maison des Artistes et de se déclarer auprès de leur Centre des Impôts en BNC". Et ce texte signé de Jean-Marc Bourgeois est alimenté par les articles de loi.
En un mot un artiste libre est un artiste avec une pratique d'amateur donc un artiste amateur (dans le sens noble du terme puisque amateur vient bien de la racine amor).
Pour en revenir à la gestion administrative de votre activité, elle est la même dans tous les pays, et penser que ne rien gérer résoudra le problème c'est archi-faux ! Malheureusement, ce sont des résidus de l'artiste maudit qui ne devrait plus exister.

Sinon en tant que galeriste, sachez que je passe 1/4 de mon temps à me déplacer dans des ateliers. Avec d'autres galeristes parisiens, nous organisons donc un covoiturage afin de réduire les coûts de transport.
Donc je suis aussi étonnée que vous puissiez dire cela, mais, peut-être, n'avez pas la chance d'avoir une ouverture avec une galerie.

Je ne vais pas créer de collectif d'artistes puisque je ne le suis pas moi-même ! J'ai déjà une activité qui me prend déjà beaucoup de temps.

Cordialement,
Sophie Blachet
vendredi 15 avril 2011
Annie TREMSAL GARILLON
artiste-plasticiennes-création contemporaine, atelier l'Oeil Ecoute
LE THILLOT, France
si l'artiste plasticien ne vit pas essentiellement sur la vente de ses oeuvres la plupart du temps, il vit également des cours, des ateliers des stages dans des structures officielles , associatives ou personnelles.
comment se positionne la maison des artistes à ce propos?
il me semble que tout cela est encore très "flou"
merci Sophie de faire le clair la dessus.

De plus, la plupart des artistes dits "amateurs" n'ont pas de statut.
dans ma région, il y a un très grand nombre d'amateurs qui fréquentent les ateliers divers d'une manière régulière ou tout à fait épisodique et qui se positionnent sur le marché de l'art.
un public de néophytes peu averti fréquente ces expositions (il y en a partout)
nous sommes dans une confusion totale car les pouvoirs public, pas plus éduqués à l'art, ne font aucune distinction entre un professionnel déclaré et un amateur d'une pratique de loisir.

qu'en dire?
merci sophie
vendredi 15 avril 2011
Sophie BLACHET
Directrice Art Vitam - auteur aux éditions lelivredart - coach pour artistes
Paris, France
Bonjour Annie,

L'enseignement des arts plastiques par un artiste est un revenu accessoire.
A noter que la D.E.S vient de changer ce statut, dorénavant seuls les artistes affiliés (c-à-d avec un revenu supérieur à 7974 € pour 2010) pourront intégrer ce revenu dit accessoire et le montant ne pourra pas dépasser 50 % du seuil d'affiliation. Donc les artistes assujettis sont exclus de ce dispositif.
Il me semble que la MDA est en train de se battre contre cette circulaire.

Il est, en effet, problématique que les artistes professionnels (inscrit MDA avec SIRET et tout le toutim) se retrouvent confronter à des artistes avec une pratique d'amateur (non inscrit à la MDA et sans SIRET).
L'idéal serait une charte, un logo comme on fait les artisans boulangers à une époque pour se différencier des boulangeries de supermarché, pour les artistes professionnels.
Ce qui est rassurant est que certains salons exigent que les artistes soient déclarés à la MDA, au moins cela est plus équilibré.

Il y a encore beaucoup de chemin dans le monde de l'AC.

Bonne soirée
samedi 16 avril 2011
BOSS ARTS
ARTISTE PEINTRE BOSS
CARENTAN, France
hello sophie

j'ai interrogé la MDA dernièrement et l'inscription n'est obligatoire que sur un montant de chiffre affaire de vente d'oeuvre annuel , pour l'artiste en disette , ou l'amateur , il est recommandé de s'inscrite en tant que déclaré et non affilié ! par ocnséquent il existe des a rtistes professionnel avec siret déclaré fiscalement et auprès d'une caisse de retraite des artistes qui ne sont pas inscrits ( affiliés si c'est ce cela que vous parlez ) à la maison des artistes .

les cours pour les artistes professionnels qui ne sont pas visible à la maison des artiste qui ont quelques ventes annuelles en galerie , salle des ventes , et expos ne sont pas inscrits sur les fichiers mda car le ca d'affaire annuel ne comprend que les ventes des toiles non toutes les a ctivités annexes artistiques ( cours atelier perso, cours association etc etc ) pour ces artistes déclarant ficalement leur activité ils se doivent soit de s'inscrire à la chambre des métier , ou se déclarer en profession libérale - point de statut par conséquent , la mda je n'ai rien compte , ne f acilité donc pas les choses en mettant un flou " artistique " sur cette catégorie d'artistes si on parle de catégorie , par conséquent il est donc à revoir le terme de professionnel , car si les artistes dits professionnels sont tous ceux affiliés à la maison des artistes sur un chiffre de vente de toile annuel représentant tout de même un certain chiffre annuel de ventes de toiles , donc tous les artistes affiliés à la maison des a rtistes non les inscrits uniquement , on comprend mieux la raison pour laquelle il n'y a pas de statut, et qu'aucun rapprochement auprès des intermitents ne soit possible , les intermitents regroupant toutes les corporations de la culture ....sauf les peintres !

bien toutefois je pense que ceci est un débat stérile et qu'il y aura perpétuellement soucis pour les artistes de s'inscrire dans une catégorie administrative , la plus en adequation avec leur activité .
peu importe la considération professionnel ou amateur , ceci est un classement déterminant le marché de l'art .

car les artistes professionnels , dits par conséquent amateurs selon la reconnaissance apportées par la mda ou non sur l'activité des ventes , font que c ertains sont avec de très bonne cote en salle des ventes , et sont inscrits en chambre des métier se refusant tout contact avec la mda

il est donc je pense sur le flou total important àchacun de nous artistes de faire le bon choix selon sa politique de développement d'entreprise artistique !


pour un groupement , je me doute bien qu'il vous est difficile de mettre en création , ce qui a été dit ne peut l'être en principe de part les artistes eux-mêmes ayant t ravailler avec le conseil régional de ma région sur justement toutes les problématiques adminstratives et sociales des artistes sur le développement de leur activité
il ressort qu'il appartient aux artistes de ne pas d épendre de l'état maman ! , ni des institutions pour avoir des appuis financier et reconnaissance , tout ceci n'est question de création d'entente entre groupes d'artistes , pour être p
samedi 16 avril 2011
BOSS ARTS
ARTISTE PEINTRE BOSS
CARENTAN, France
helllo Sophie

je suis également moi -même étonnée de voir que toutes l'information sur les conditions d'inscription e t de déclaration d'activité d'artiste peintre social /fiscal , ne soient si peu connues de tous bien qu'étant largement et simplement définies sur le sit du CNAP .

voici les statuts dits artiste libre et / mda ( conditions pour être MDA , pas accessibles à tous les artistes d'où cet embroglio - administratif et ce flou !

voici ici un petit rappel de la désignation d'artiste libre
ce terme s'inscrivant dans plusieur catégories selon les activités artistiques de chacun tous n'étant pas que artiste peintre par conséquent le choix de son statut social et fiscal et relatif à son activité

Différentes catégories d'artistes

Il faut distinguer :

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle" et sont donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.

Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ces personnes exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche leur est consacrée.

Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.

L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.

pour l'activité d'artiste peintre , il est dit ceci


Statut artiste libre et Maison des artistes

L’inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d’artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L’obtention d’un numéro de SIRET

Pour l’accomplissement des formalités d’inscription au répertoire SIRENE (numéro SIRET et Code APE), il faut compélter une liasse P0 que vous fournira le centre des impôts de votre domicile. Considérons dans notre exemple que vous complétez ce document en 2006.

2) Vos premières ventes

Avec votre numéro de SIRET indiqué sur vos factures , vous pouvez dès 2006 vendre légalement vos oeuvres artistiques


ici il ne parle pas de l'agessa .
pour la cotisation à la retraite .

là commence toute la problématique car être déclaré auprès de la MDA ne signifie pas être reconnu et donc affilié mais simplement répertorié . attention si aucun revenus de vente de toile n'est apporté votre inscription est annulée
rappel seule la vente des toiles est comptabilisée .

le choix donc du statut administratif appartient donc à l'artiste et lui seul , beucoup d'artistes ayant moult activité annexe à la vente de leur création ou découlant de c elle ci , ne sont pas à la mda mais chambre des métiers .


pour être affilié MDA et donc si je conçois bien les informations être reconnus professionnel " officiel"
les conditions sont les suivantes


) Affiliation à la Maison de Artistes

L’assujettisement aux cotisations ou l’affiliation qui permet le bénéfice d’une protection sociale est prononcé sur examen des activités et des revenus déclarés fiscalement.
Le dossier à fournir à la Maison de Artistes pour votre affiliation comprend :

des photos de votre travail artistique,
vos factures émises,
vos premières déclarations fiscales (à l’impôt sur le revenu et à la TVA éventuellement, se renseigner sur ce point auprès de votre service des impôts).
Cela signifie donc qu’en cas de refus de votre dossier, celui-ci sera transmis à la chambre des métiers d’art et que vous relèverez du statut d’artisan (beaucoup moins favorable comme cela est étudié par ailleurs sur ce site). Votre dossier peut notamment être refusé à des céramistes qui ne produisent pas principalement des pièces uniques.

6) Règlement des cotisations sociales

Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de vos ventes. Cette base sera majorée de 15% et la somme des taux de toutes vos cotisations est égale à 15,4%. Ces cotisations seront appelées trimestriellement.

Exemple : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à : (10000x1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).

Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15x15,4%). Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires... Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) ! En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.




par contre à présent au niveau de la déclaration fiscale
que vous soyez affilié ou pas car la MDA est un régime équivalent de la sécu -
vous devrez déclarer ( faites a ttention de bien vous faire reconnaitre fiscalement en profession artistique pour ne pas payer la taxe professionnelle ° Les artiste en étant exonérés

7) Règlement de l’impôt sur le revenu

En plus de ces cotisations, n’oubliez pas que votre impôt sur le revenu prendra en compte les revenus de votre activité artistique.
C’est l’occasion de souligner ici que les administrations sociales et fiscales s’ignorent comme si elles n’étaient pas de la même famille. Aussi, lorsqu’on souhaite légaliser une activité artistique, les services des impôts peuvent affirmer qu’il suffit d’en déclarer les revenus sur sa déclaration. De leur côté, l’URSSAF se moque totalement de vos problèmes de TVA. A vous d’effectuer la double démarche et d’être en régle tant au niveau social que fiscal

Pour finir, si vous ne réalisez qu’une ou deux ventes dans l’année, sachez qu’il est parfaitement légal d’ouvrir son atelier une fois par an et d’y réaliser des ventes (sans TVA ni cotisations). voilà par conséquent toute la différence entre artiste dits à mauvais terme libre -et professionnel . bref c'est idiot mais comme cela car les impots sont ! bien à régler ! ;-)) amateur pour le t erme et professionnel pour l'autre ! ( gag)

dans cette jungle !!!! à chacun donc de s'inscrire socialement / fiscalement , selon son activité artistique et le résultat annuel de ses ventes de toiles et activités .

Les adresses à connaître :

La maison de artistes de Paris
90, avenue de Flandre
75943 Paris Cedex 19
tel : 01 53 35 83 63

2 syndicats qui ont leur site :
www.design-textile.com
www.sculpteurs.org


SNAP (Syndicat National des Artistes Professionnels)
01 45 43 95 21


Celui par lequel j’avais été renseigné :

http://www.cnap.fr/


et vos administrations locales sociales et fiscales pour toutes démarches de d éclaration .

que le ciel vous tienne en joie !

merci à vous Sophie pour ce débat constructif



bonne création à tous
bien artistiquement
BOSS

ATELIER115.FR / ATELIER115.NET

nota ( atelier115 existant depuis 1989 a été d éposé )