Quelles différences entre la RC Pro et la RC Exploitation ?

mardi 20 décembre 2011
Rodolphe ALEXANDRE
AGENT GENERAL, ASSURANCES ALEXANDRE
LENS, France
Il ne faut pas confondre l’assurance responsabilité civile professionnelle avec l’assurance responsabilité civile exploitation.
Ces deux assurances ne garantissent pas les mêmes dommages et sinistres.

> Qu’est ce que la responsabilité civile exploitation ?

La RC Exploitation est une des deux parties de la Responsabilité Civile Entreprise (la deuxième étant la RC Pro)

La Responsabilité Civile Exploitation ne vous couvre alors qu’une partie des risques encourus, c’est-à-dire les dommages résultant de votre exploitation (lorsque vous réalisez votre prestation).

> Quelles garanties avec la Responsabilité Civile Exploitation ?

La RC Exploitation permet de garantir les conséquences financières des :
- dommages corporels
- dommages matériels
- dommages immatériels
causées à toute personne physique ou morale (sauf vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée.
La RC exploitation couvre donc par exemple les conséquences d’un dégât des eaux, de bris, chutes et autres destructions de biens immobiliers ou mobiliers.

Vous assurer alors votre entreprise pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager votre responsabilité, en tant que chef d’entreprise.

> Trois exemples concrets pour comprendre la différence avec la RC Pro :

1. Vous êtes un conseiller financier. Vous êtes donc face à des risques de dommages immatériels (liés aux conseils donnés) qui engageront votre responsabilité civile professionnelle et non pas votre RC Exploitation.

2. Par malheur, vous endommagez du matériel chez un client et provoquez un incendie dans ses locaux, votre entreprise pourra être reconnue comme responsable. Votre assurance Responsabilité Civile Exploitation vous protège des dommages et réclamations que vous devez financer, ce qui pour permet de préserver votre patrimoine.

3. Si vous êtes un restaurateur, votre activité engage votre responsabilité d’exploitation, face à d’éventuels intoxication ou empoisonnement au cours du repas.

je vous souhaite une bonne ,journée et suis à votre disposition si vous le souhaitez.
cdt votre

rodolphe ALEXANDRE
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samedi 18 octobre 2014
Les choses ayant évoluées voici un article plus général et les indications tarifaires du marché depuis le 01/01/2010 concernant l'assurance des freelances:
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.

Les risques demeurent bien réels , en particulier dans les mètiers de l'informatique & des NTIC :
L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention .
L'erreur est humaine : vous pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel ,être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc...

Dans l'exercice de vos mètiers , on distingue :

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles .
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l'image,pertes de données,non conformité , défaut de performance etc...

La Responsabilité Civile Exploitation qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes responsable d'un incendie chez un client ou un tiers , une personne se blesse lors d'une visite dans vos locaux .

L'une des particularités du risque de responsabilité civile (RC) est l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.

L'assurance rc pro permettra aux freelances de :

- Travailler plus sereinement dans un cadre juridique d'intervention sécurisé
- Présenter à leurs propres clients des montants de garantie RC
Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,
- Utiliser leur assurance RC professionnelle comme argument commercial,
mettant en exergue leur professionnalisme .
- Répondre à la demande de certains clients exigeant une garantie RC
Professionnelle.

Concernant le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle , il dépendra de l'activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d'affaire de l'entreprise.Compter entre 500 et 600€ par an pour une garantie rc pro à 100.000€ et rc exploitation à 7.500.000€.

A votre écoute s'il y a d'autres questions, j'y répondrai avec plaisir.

Charles de Castelbajac
http://comparerdevis.net/devis_garantie-decenna...
lundi 30 mars 2015
Que dire d'une entreprise qui a causé des dommages aux tiers, consécutifs à des vibrations ayant pris naissance dans l'enceinte de l'entreprise? RC Pro ou Exploitation?
dimanche 17 juillet 2016
Bonsoir ,
J'aimerais savoir moi aussi combien coute une assurance responsabilité civile professionnelle ? Pour assurer la responsabilité de mon entreprise en cas de litige, je voudrais savoir combien je dois compter. A savoir que j'ai peu de risque puisque je suis formateur indépendant mais je préfère être couvert, on ne sait jamais. Je suis loin d'être un artisan contre qui on pourrait se retourner en cas de malfaçon.voir aussi : http://www.assurancedecennale.org