Un haut-commissariat à l'#Ess au Journal Officiel ...

mardi 5 septembre 2017
Jean-Philippe Brun
" Un homme, une voix "
Enghien-les-Bains, France
Bonjour,

@ M. Abhervé | Blog Ess | Alter Eco_ | 05.09.17 | Un haut-commissariat à l'ESS au Journal Officiel ...

| Le Journal Officiel du 5 septembre 2017 publie le Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ...|

Est ainsi concrétisée l'annonce de cette création faite avant l'été [lien].

Ce haut-commissaire est « placé auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire » et exerce les attributions interministérielles suivantes

1° Il anime et coordonne l'action des différents ministères en matière d'économie sociale et solidaire et d'innovation sociale

2° Il coordonne l'ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l'économie sociale et solidaire relatives à la promotion et au développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

3° Il représente la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine

4° Il promeut les modes d'entreprendre et de développement économique remplissant les conditions définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 susvisée.

Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et au ministre chargé des solidarités. Il en informe les autres ministres concernés, soit de sa propre initiative, soit à leur demande.

Pour la conduite de ses missions, le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale sollicite les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou dont ce dernier dispose, notamment le délégué à l'économie sociale et solidaire, la direction générale de la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, le commissariat général à l'égalité des territoires, la direction générale du Trésor, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction générale du travail.

Il sollicite en tant que de besoin la direction générale des entreprises, la direction générale des finances publiques, le commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Curieuse organisation qui voit ce haut-commissaire devoir rendre compte au ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et au ministre chargé des solidarités, alors que ce dernier n'est pas signataire du décret

Curieuse organisation qui voit ce haut-commissaire voisiner avec le délégué à l'économie sociale et solidaire, placé à la direction du Trésor du ministère des finances

Reste maintenant à ce que soit nommé ce haut-commissaire ...

... cet article de Michel Ab. en Vo, avec ses liens > http://tinyurl.com/y8vwoqvn

(relayé par) JPh Brun
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Arnaud Cazaux trouve trouvent cette discussion intéressante