Contrefaçon : YouTube condamné à verser 150 000 euros à l'INA

jeudi 16 décembre 2010
Sorin Claudiu Marica
Fondateur Noiesis - coworking à Sophia-Antipolis
Sophia-Antipolis, France
Le site de vidéos YouTube, propriété de Google, a été condamné, mercredi 15 décembre, à verser 150 000 euros de dommages et intérêts "pour contrefaçon" par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil.

Ce jugement fait suite à une procédure initiée à la fin de l'année 2006 par l'Institut national de l'audiovisuel, chargé d'archiver les productions radiophoniques et télévisuelles françaises. "Nous avions demandé à YouTube de mettre en place un dispositif de traçage (fingerprint) sur les vidéos de l'INA qui étaient sur YouTube, car il y en avait un certain nombre disponible sur la plate-forme sans notre aval", explique au Monde.fr Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.

Entre mars et avril de l'année 2006, l'INA a recensé environ 3 000 de ces contenus. "Il s'agit essentiellement de variétés, de reproductions d'extraits de programmes dans des émissions du temps de l'ORTF ou de l'audiovisuel public", poursuit M. Gallet. "Ce sont notamment des captures d'écran, ensuite envoyées sur YouTube", précise-t-il.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010...
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