Adeline Avezza

Depuis novembre 2010 : Juriste contrats publics
- Mise en place d'une concession relative à la construction et l'exploitation d'une crèche : recherches approfondies, relation avec les différents partenaires concernés par le projet (services de la Petite Enfance, du Bâtiment et du Technique, de l'Urbanisme et du Financier), montage contractuel et lancement (la consultation est actuellement en cours de procédure).

- Marchés publics : travaux, fournitures et services (appel d'offres, procédure adaptée et marchés négociés).

- Délégation de Service Public : suivi de l’exploitation du complexe cinématographique de la Ville.

- Accords cadre : accord-cadre relatif aux prestations de formations pour le personnel communal et accord-cadre relatif à l'achat de vêtements stylisés pour les services municipaux.

- Convention d'occupation du domaine public : diverses (exploitation d'un snack bar, exploitation du bar de la piscine, exploitation de distributeurs de boissons,etc.)

Je suis en charge de la veille juridique et de la rédaction de diverses notes juridiques (exemples : la procédure de concession de travaux publics, l'application des pénalités dans les marchés publics, les dérogations au principe de l'allotissement, l'étendue des obligations en matière d'achat de véhicules, etc.)

De septembre 2010 à novembre 2010 : Juriste marchés publics

Organisation et présentation d'une formation présentant la procédure "Mini-MAPA" (MAPA < 20 000 € H.T.) auprès des différents services utilisateurs

Mise à jour hebdomadaire du planning des marchés publics du service

Passation de marchés publics :
- Montage de marchés, assistance et conseils auprès des services utilisateurs
- Suivi dans l’élaboration des rapports d’analyse des offres
- Préparation, organisation et suivi des Commissions d'ouverture et d'attribution des plis
- Préparation, organisation et suivi des Commissions d’Appel d’offres(enregistrement des plis et PV)
- Rédaction de rapports de présentation
- Gestion d’avenants et des sous-traitants
- Relations avec les entreprises (notification du marché, lettre aux candidats évincés…)

De septembre 2009 à septembre 2010 : apprentie gestionnaire des marchés publics

Passation de marchés publics (MAPA, appel d’offres):
- Relations avec les entreprises (notification du marché, lettre aux candidats évincés…)
- Suivi dans l’élaboration des rapports d’analyse des offres
- Préparation et suivi des Commissions d’Appel d’offres et des jurys (enregistrement des plis et PV)
- Rédaction de rapports de présentation et gestion d’avenants

Notes juridiques
- Paysage contentieux des marchés publics avant et après le recours TROPIC
- Nouveautés apportées à l’ancien CCAG travaux
- L'application des pénalités de retard dans les marchés publics
- Recherche de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre en cas de défaut de conception (participation à la réunion d’expertise)
- Ordonnance du 7/05/09 modifiée par le Décret du 27/11/09 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Sujet de mémoire de Master 2 : Le paiement dans les marchés publics de travaux : une complexité appelant des solutions

D'avril 2007 à juin 2007 :
- Gestion de l'absentéisme des élèves des établissements scolaires du Loiret
- Organisation de la Commission d'appel des élèves de seconde