Mes compétences :
Droit
Enfance
Évaluation externe
Qualité
Responsabilité médicale
Santé
Entreprises
Centre hospitalier de Paris
- Responsable juridique
2014 - maintenant
Agence nationale de l'évaluation et la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux - ANESM
- JURISTE - Contrôle des organismes habilités à l'évaluation externe
2013 - 2014Encadrement, suivi et régulation du marché de l’évaluation externe sur le territoire national
Analyse et mise en oeuvre de la réglementation applicable au secteur médico-social (CASF) Appui et accompagnement juridique des acteurs du dispositif d’évaluation
Contrôle et traitement des situations potentielles de conflit d’intérêt
Instruction des rapports d’évaluation externe (conformité au cahier des charges - annexe 3-10 du CASF) suite à signalement et rédaction des rapports de contrôle
Mise en oeuvre des procédures de suspension et/ou de retrait d’habilitation des organismes
Fédération hospitalière de France (FHF)
- Juriste Conseil
Paris2012 - 2012Conseil et appui juridique aux établissements publics de santé – Information et assistance des professionnels et adhérents dans la mise en oeuvre de leurs obligations réglementaires
Analyse des enjeux et problématiques spécifiques du secteur hospitalier – Positionnement de la Fédération (proposition d'amendements...)
Rédaction de notes pragmatiques et de réponses juridiques
Contrôle de la conformité juridique des conventions, partenariats et marchés publics
Institut Droit et Santé - Ministère de la Santé
- Collaboratrice et consultante juridique
2012 - 2012- Participation au groupe de travail de la Conférence nationale de santé « Dépistage, diagnostic et accompagnement précoce des handicaps chez l’enfant » : étude comparée des législations et dispositifs en place au sein de six pays de référence, annexée à l’avis du 21 juin 2012
- Etude et analyse des enjeux et des évolutions du secteur sanitaire et médico-social ; rédaction de notes et publication d’articles
- Organisation et participation aux colloques « Migrations, santé et droit » (4 avril 2012) et « Les dix ans de la loi Kouchner » (5-6 mars 2012)
- Veille juridique et réalisation d’études transversales à la demande des professionnels, institutions privées ou pouvoirs publics
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - CRCI
- Juriste en responsabilité médicale
2011 - 2011- Instruction des demandes d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, évaluation des préjudices corporels, rédaction d'avis et présentation des dossiers en commission pluridisciplinaire
- Engagement et règlement des procédures de conciliation et médiation entre professionnels de santé et usagers
- Rédaction d'un mémoire : « Responsabilité médicale et règlement amiable des litiges devant les CRCI »
