Alexandre Milanov

- Réglementation bancaire :
*Monopole bancaire et exceptions au monopole, conditions d’exercice des activités bancaires et financières ;
*Octroi, modification et retrait d’agrément, procédure de passeport européen, suivi juridique et réglementaire de succursales françaises d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement européens ;
*Problématiques anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (AML) (correspondant/déclarant TRACFIN, rédaction et/ou revue des procédures internes AML, reporting AML et formation du personnel à l’AML, audit de la documentation KYC ; problématiques CNIL ; problématiques de gel des avoirs et règles anti-corruption),
* Contrôle sur place et sur pièces de l'ACP ;
* Problématiques d'intermédiation bancaire et financière (IOBSP, démarchage bancaire et financier) ; externalisation bancaire, conseil en investissements financiers, co-branding, monnaie électronique, moyens de paiement SEPA ;

- Droit bancaire:
Validation juridique de nouveaux produits bancaires, cession de créances à titre d’escompte et/ou de garantie, recouvrement de créances, responsabilité bancaire (obligations de conseil, d’information et de mise en garde), droit de la consommation, crédit-bail et LOA, affacturage, revue de la documentation contractuelle de titrisation, revue de documentation contratctuelle ISDA et FBF ;

- Corporate Finance :
Financements intra-groupe : conventions de trésorerie, contrats de cash pooling, prêts participatifs, rédaction de consultations ; syndications bancaire : rédaction/revue de la documentation contractuelle (contrats de syndication, de sous-participation et garanties) ; rédaction d’avis juridiques ;

- Droit contractuel : mise en place de partenariats dans le secteur des services financiers (notamment bancassurance) ; cession de portefeuilles de crédit et d’engagements par signature.

- Département Juridique et Agence Commerce International:
*rédaction et validation de projet de contrats de financement internationaux (ouvertures de crédit, syndications, financements Cofacés, etc.);
* rédaction documentation contractuelle correspondent banking
* rédaction de mémorandums sur problématiques commerce international, arbitrage, garanties et financement internationaux.