PARIS2011 - maintenantMissions principales :
- Etudier la faisabilité d’un projet émanant des services de souscription/commerciaux avec analyse des aspects juridiques et réglementaires,
- Contrôler la validité juridique des documents contractuels et publicitaires établis par les services de production et marketing,
- Suivre, conseiller et participer à la mise en place de nouveaux produits (sous l’angle juridique et fiscal),
- Réaliser des études juridiques et comparatives dans des domaines variés (consommation, concurrence, internet…),
- Rédiger et valider des documents contractuels.
Missions spécifiques :
- Procéder aux inscriptions à l’ORIAS,
- Intervenir dans le cadre d’appels d’offres,
- Effectuer des actes juridiques/fiscaux relevant des obligations et du fonctionnement régulier de l’entreprise.
