Amandine VANSEVEREN

Faisabilité juridique et sécurisation des projets (analyse des titres de propriété, suivi des mainlevées concernant les hypothèques, résiliations partielles des baux existants, division en volumes),

Rédaction des promesses et conventions d'occupation temporaires du domaine public.

Interface avec les propriétaires immobiliers pour la négociation des contrats.

Signature des baux et gestion de l'ensemble des réitérations devant notaire (France, Océan Indien).

Support service Financier (prise de garanties hypothécaires).

Conseil auprès de la Direction et du Service Développement sur des problématiques de Maîtrise Foncière.

Urbanisme - Instruction des projets au regard des contraintes urbanistiques (PLU, Avis SDIS, ICPE).

Immobilier - Refonte des promesses et des baux (emphytéotique et à construction),
Négociation et signature des actes notariés.

Contrat - Audit des contrats (contrats commerciaux, baux, contrats d’exploitation réseau).

Société et Fiscalité - Création de sociétés, conseil client en gestion de patrimoine et optimisation fiscale.

Ingénierie Financière - Dossier de financement, interface directions régionales d’établissements bancaires.

Réduction des délais d’obtention et mise en œuvre des autorisations d’exploiter,
Réduction des coûts des prestataires, règlement à l’amiable de litige.

Immobilier public - Revalorisation des baux, mise en place des opérations de vente et négociation,
Suivi du processus administratif et notarial, mise en relation des acteurs privés et publics.


Marchés Travaux - Assistance à maitrise d’ouvrage, procédures d’appel d’offre,
Audit du patrimoine ferroviaire, sécurisation des sites.


Technique - Gestion et rédaction des contrats réseaux (électricité, télécom dont fibre optique …).

Etude de la recevabilité des dossiers aux procédures de surendettement et recours éventuels.

Droit des sociétés : approbation des comptes, création et dissolution, augmentation de capital,
Droit fiscal : Engagement de conservation de titres, contentieux.