Amélie CAPON

Chargée de cours et séminaires en :

Droit de la PI
Droit des marques
Droit d'auteur et des bases de données
Droit à l'image

J'ai acquis au sein du cabinet BRM AVOCATS, spécialisé en propriété intellectuelle, une expérience importante dans les domaines suivants:

Droits des marques, dessins et modèles; Droit d'auteur; Droit à l'image; Brevets et noms de domaine; protection des données personnelles;

Conseil et contentieux

-Rédaction de contrats (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit à l'image, nom de domaine)
-Rédaction de consultations dans ces domaines
-Dépôt de marques et de dessins et modèles, recherches d'antériorité
-Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
-Rédaction de conclusions
-Validation site internet
-Veille juridique