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Lexis Nexis
- Auteur d'article juridique
PARIS
2010 - maintenant
« Le référé-instruction et le recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales », commentaire sous ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 26 octobre 2009, in Sem. Jurid., Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, com. 2144, p. 17.
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ATD13 Agence technique départementale 13
- Conseiller technique - Juriste
2008 - maintenant
Expertise et conseil juridique aux collectivités locales en matière de droit institutionnel, droit des contrats (public-privé), montages contractuels complexes, droit financier, finances publiques et fiscalité, droit de l’économie, droit des responsabilités, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme, droit civil, droit commercial et droit pénal.
Avis en matière précontentieuse et contentieuse.
Rédaction de projets d’arrêtés, de délibérations, de contrats et de statuts.
Formation des élus, thèmes : gestion des cimetières, outils au service du logement, Grenelle de l’environnement.
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AMICOPTER
- Auteur et Juriste
2007 - maintenant
Chef de projet « Et chez vous comment ça va ? » :
Mise en œuvre d’un projet socioculturel qui, dans le cadre de l’année européenne du droit de l’égalité pour tous », a pour objet la sensibilisation aux droits et la prévention de la violence et de la discrimination. Projet reposant sur la coordination des objectifs et initiatives des politiques de la Ville de deux communes (Vitrolles et Marignane) et appelé à un rayonnement régional.
Auteur de la pièce de théâtre « Et chez vous comment ça va ? » traitant des violences conjugales et des problèmes de communication. Co-auteur avec Mme Gisèle Halimi de la pièce de théâtre « Puisque tu es une fille… » ayant pour thème la question des relations hommes-femmes autour d’une interrogation sur le féminisme aujourd’hui, pièce suivi d’un débat avec le public
Consultant juridique : microfinance, valorisation des déchets organiques par la lombriculture, traitement de l’eau par nano filtration…
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LexisNexis
- Auteur d'article juridique
PARIS
2006 - maintenant
« Allocation spécifique de solidarité : le calcul du plafond de ressources », commentaire sous jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 septembre 2005, in Droit Administratif, janvier 2006, com. 12, p. 31.
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ITG
- Consultant formateur
75008
2006 - 2006
l'ITG est un organisme de portage salarial permettant d'exercer la fonction de consultant en étant salarié de l'ITG
mission de formation de 2 jours pour la SCET (groupe CDC/SNI):
Thème de la formation: La TVA dans les opérations d’aménagement
Principes généraux et assujettissement à TVA dans domaines des ASA, DSP, concession d’aménagement, mandat, vente de terrains et contrats de promotion immobilière
Différents mode de récupération de la TVA
Régime de la TVA pour les collectivités locales
Public : juristes d’entreprise, comptables, chargés de projet d’aménagement
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Tribunal administratif
- Assistante de justice/juriste
2006 - 2008
Contentieux marchés et contrats publics, agriculture, responsabilité hospitalière:
instruction des dossiers, rédaction de notes contentieuses et de projets de jugement.
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Touiza Solidarité
- Juriste
2005 - 2006
Chef de projet « création d’une institution de microfinance en Algérie » :
Etude des législations relatives à la microfinance
en vigueur dans le monde afin d’inciter les pouvoirs publics à adopter le meilleur cadre institutionnel, juridique et fiscal permettant la création de cette institution et la définition de son secteur d’activité au vu des besoins en matière de bancarisation des plus pauvres et de produits financiers selon une orientation de développement de l’économie solidaire et de création de micro-entreprises. Etude de faisabilité. Elaboration des statuts de l’institution.
Mise en oeuvre de partenariats techniques et financiers pour la réalisation du projet avec les pouvoirs publics français et algériens, les institutions européennes et internationales (BEI, CGAP : Banque Mondiale), les organismes publics et privés de conseil et d’assistance en matière de développement (AFD, HORUS) et des sociétés privées (Crédit coopératif…)
Préparation de missions d’études sur le terrain et de rencontres entre partenaires et pouvoirs publics algériens.
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Réseau IMPACT (MAE/GRET)
- Juriste
2005 - maintenant
Participation au projet de création d’un groupe de travail sur la fiscalité et la réduction des inégalités en Afrique subsaharienne et réflexions sur la décentralisation et l’autonomie financière des collectivités locales, l’intégration régionale.
Participation aux conférences et débats internationaux relatifs aux problématiques de la mondialisation.
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IPAG Paris
- Enseignant
2003 - 2005
IPAG PARIS Ecole de commerce
enseignement de la fiscalité des entreprises : BIC, IS, TVA (élèves de 2ème année).
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Ministère de l’Agriculture et de la Pêche,du service des affaires juridiques
- Juriste
2002 - 2002
Expertise et conseil juridique aux services centraux du ministère et aux directions déconcentrées et autres établissements, sociétés et associations sous tutelle;
Rédaction normative: préparation et correction de décrets, préparation loi d’amnistie, travaux de transposition de directives communautaires, rédaction de notes doctrinales
Contentieux : administratif, civil, commercial et communautaire
Veille juridique
Coordination du comité de rédaction de la revue juridique du ministère.
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Premier Ministre Mission Interministérielle aux Rapatriés
- Rapporteur-juriste
2002 - 2003
Rapporteur en charge du contentieux de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non-salariée :
Analyse juridique, fiscale et financière (étude de bilan, compte de résultat d’audit) de la situation des demandeurs, détermination de la prise en charge du passif, établissement d’un plan d’apurement (différents cas juridiques abordés : entrepreneur individuel, SA, SARL, SCI , SNC, EARL, groupe de sociétés, holding ; entreprise in bonis, en liquidation judiciaire et en redressement) .
Formation en droit et en analyse comptable et financière des agents du service.
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Cour Administrative d’Appel de Paris
- Analyste juridique
2001 - 2001
Attachée à la 5ème Chambre (contentieux fiscal et libertés publiques) : instruction des requêtes, organisation du contradictoire, aide à la recherche documentaire, rédaction d’ordonnances et de projets d’arrêt.
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SCP Grange et Symchowitch
- Juriste stagiaire
1999 - 1999
Contentieux administratif et civil ; marchés publics; rédaction de requêtes introductives d’instance, mémoires en défense, établissement de plans prévisionnels d’indemnités financières.
