Anaïs CATALA

• Assurer le rôle de référent sur l’ensemble des questions de droit de la mutualité auprès des brigades de contrôle des mutuelles et des différents services (notamment de la DAAR -direction des autorisations, des agréments, de la réglementation-)
• Relecture juridique de rapport de contrôle
• Rédaction de notes et d’études juridiques (les modalités de regroupement des organismes d’assurance, élaboration de fiche pour le guide de contrôle en matière de gouvernance des organismes...)

• Suivi juridique des dossiers mutualistes (fusions, dissolutions, substitution, modifications statutaires…)
• Participation à des groupes de travail visant à modifier le code de la mutualité (co-assurance, fonds de garantie, fusion ACAM/CB)

Juriste spécialité droit de la mutualité
- Relecture de rapport de contrôle
- Assurer le rôle de référent sur les questions relatives au droit de la mutualité, assurance
- Relecture de note pour le collège
- Ecriture des décisions du collège (mise ou confirmation d'administration provisoire notamment)
- Rédaction de notes et d'études juridiques

- veille juridique

- conseil juridique (assurance de personne, protection sociale, droit institutionnel des IP, droit de la mutualité, droit des assurances)

- réalisation d'études juridiques (questions relatives aux droits des contrats d'assurance portant sur les organismes régis par le code de la sécurité sociale, de la mutualité et des assurances)

- rédaction de contrats, avenants, actes juridiques (utilisation des 3 codes)

- relecture de documents pour le démarchage commercial

Chargée d'études junior

Réalisation de notes de veille, de synthèse de lecture
Elaboration de recommandations stratégiques pour le positionnement de la mutuelle
Création de tableaux de bord sur l?économie de la santé et les politiques en matière de protection sociale
Réalisation d'études de fond sur :
- les contrats collectifs,
- le développement de garanties déconnectées du remboursement de la Sécurité sociale
- les mécanismes de solidarités intergénérationnelles
- les régimes frais de santé dans les conventions collectives

Stage Chargé d?étude (novembre 2009 ? mai 2009)
Mutuelle Mieux-Etre / SMBTP

Réalisation de notes de veille, de synthèse de lecture
Elaboration de recommandations stratégiques pour le positionnement de la mutuelle
Création de tableaux de bord sur l?économie de la santé et les politiques en matière de protection sociale
Réalisation d?études de fond sur :
- le conventionnement des professionnels de Santé,
- les expérimentations Babusiaux
- l?automédication