Anne-Sophie LUGEZ
Juriste contrats et propriété intellectuelle, en recherche active
rédaction et négociation de contrats,
conseil juridique,
Droit d'auteur, Droit de la propriété industrielle, Droit de l'informatique et des nouvelles technologies,
stratégie de protection de l'innovation,
aide au montage de projets de recherche.
30 contacts- Rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de recherche, contrats de prestation, accords de consortium (projets ANR, 7e PCRDT, pôle de compétitivité), cessions, concessions de licences, accords de copropriété (Brevets et logiciels), contrats d'encadrement de thèse, accords de transfert de savoir-faire.
Type de partenaires : académiques et industriels français et étrangers.
- Conseils juridiques en matière de Droit de la propriété intellectuelle et Droit des contrats.
- Gestion des pré-contentieux.
- Stratégie de protection de l'innovation.
- Dépôts APP.
- Aide au montage de projets de recherche.
2005 - 2006- Consultations, mises en demeure, assignations et conclusions en matière de propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit civil, droit des contrats et droit de la consommation.
- Rédaction de contrats.
- Rédaction de notes pédagogiques sur des points précis de droit, création de formations juridiques à destination des entreprises, rédaction d’articles pour le site BRM avocats.
- Formalités CNIL, audits de sites Internet (loi informatique et libertés, LCEN).
