Anne Duché

Conseils écrits et oraux en droit du travail individuel et collectif
Relations quotidiennes avec les Institutions représentatives du personnel : CE, CHSCT, DP, DS
Formation des élus
Animations de conférences juridiques
Mission de conseil et analyse juridique

Cahiers Lamy du CE
* Qui détient les ASC dans les entreprises à établissements multiples – n° 115 – mai 2012
* Les réponses du juges, les brèves sociales, et le bloc notes - n°115 – mai 2012
* Les réponses du juges et en bref – n°113 – mars 2012
* Les réponses du juges et en bref – n°112 – février 2012
* Modification du contrat et des conditions de travail : quelle solution pour le salarié – n°112 – février 2012
* Quand le CE disparait-il ? – n°110 – décembre 2011
* Qui a le droit au chômage ? – n°109 – novembre 2011
* Gérer les incidents en réunion CE – n°106 – juillet 2011
* Rédiger le procès-verbal de la réunion – n°103 – avril 2011
* Qui a un droit d’alerte dans l’entreprise ? – n°97 – octobre 2010
* ANI sur le harcèlement et la violence au travail – n°95 – juillet 2010
* Budgets du CE : qui est exclu de la masse salariale – n°94 – juin 2010
* Salariés : formez-vous avec le DIF – n°94 – juin 2010
* Quand CE et CHSCT doivent être consultés – n°92 – avril 2010
* Le droit d’alerte du CE - n°90 – février 2010
* L’entrave au mandat en pratique – n°89 – janvier 2010

Revue Social pratique :
* Désignation des membres du CHSCT : pas de protocole préélectoral avec les syndicats – n°541 - 25 février 2010
* Le recours à l’expert par le comité d’entreprise – n°541 - 25 février 2010
* La négociation du protocole d’accord préélectoral – n°546 – 10 mai 2010

- CDD de 5 mois
- Conseil (écrit et oral) auprès des Directeurs d’établissement en droit individuel et collectif
- Organisation d’élections professionnelles (DP/CE)

- Expertise et veille juridique en droit social (rédaction mensuelle, sur power point, de slides de formation et d’actualité jurisprudentielle et législative).
- Conseil auprès des opérationnels (démarches auprès de la CNIL, consultation des instances représentatives du personnel, rédaction de note de synthèse).
- Suivi et préparation des dossiers contentieux individuels et collectifs.

Suivi des dossiers contentieux (droit social et pénal)

Réponse écrite aux clients, aide à la préparation des réunions du comité d’entreprise avec les élus du personnel, préparation de slides sur power point pour les formations, publication d’un article sur un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation dans Média CE.

Saisie des dossiers après retour de la Commission de recours amiables. Maniement des dossiers recours contre un tiers, réquisition judiciare et des impôts.

Accueillir les clients et les renseigner, prise de rendez-vous par téléphone.

Préparation des dossiers de demande d'expulsion pour la préfecture et de demande de logement pour les familles. Aide au secrétariat du service.