Anne Sirop

Créée en 1993, Diester Industrie est spécialisée dans la production et la commercialisation d'ester méthylique d'huiles végétales (Diester) et de ses sous-produits (glycérine et tourteaux).


Responsable du service douane et taxes – Responsable juridique

Création d’un département douane, suite à la réglementation communautaire et nationale sur les biocarburants.

Missions réalisées :

- Création du service Douane ;
- Placement des 7 usines de production sous Entrepôt Fiscal de Produits Energétiques : (7 usines, 20 personnes à gérer) montage des dossiers, négociation avec la douane, audit de site, développement informatique, règlement des litiges, formation du personnel ;
- Mise en place de demandes d’autorisation de destination particulière : gestion en relation avec les commissionnaires en douane et les bureaux de douane de rattachement ;
- Mise en place d’une procédure de domiciliation unique (PDU) en partenariat avec l’administration des douanes;
- Relation contractuelle avec nos prestataires : négociation, rédaction des contrats avec les stockeurs, les transitaires et commissionnaires en douane ;
- Contentieux douaniers : règlement des litiges, transactions avec l’administration des douanes, optimisations douanières (gain en 2008 de 1,3 millions d’euros) ;
- TVA intra-communautaire : approche réglementaire ;
- Classement tarifaire de nos produits et détermination de l’origine

En parallèle, travail en étroite collaboration avec le Directeur Administratif et Financier sur différents aspects juridiques liés à l’activité de la société :

- négociation contractuelle avec une société belge (création d’une joint venture, rédaction de contrat de prestation de service, agent commercial, location, etc.) ;
- consultations juridiques en droit des sociétés.

De l’audit à la préconisation de la solution la mieux adaptée au regard de la réglementation, la doctrine, la jurisprudence et ce dans les 24h au maximum suivant l’énonciation des faits.
Activité très opérationnelle, en relation permanente avec les juristes d’entreprise, les Directeurs Généraux et les Directeurs Administratifs et Financiers. Délivrance de consultations juridiques rapides, précises, en adéquation avec la problématique posée et l’environnement de la société.

Les points juridiques abordés sont les suivants :

- Droit des sociétés : Constitution de société (forme, rédaction des statuts), modalité d’approbation des comptes, convocation du conseil d’administration, des assemblées générales annuelle / extraordinaire. Transformation des statuts de société (passage de SARL à SA ou de SARL à SAS, de SA à SAS, etc….). Contrôle et rôle des commissaires au compte. Aide à la réalisation des fusions, transmission universelle de patrimoine.

- Droit de la concurrence : analyse des concentrations et des pratiques de concurrences déloyales (parasitisme, dénigrement…).

- Droit de la consommation : mise en place de loterie ou de jeu concours, rédaction de règlement, mise en relation avec les huissiers compétents. Recommandation et préconisation au regard des ventes promotionnelles, ventes avec prime, ventes jumelées. Règle applicable pour les ventes à distance et délais de rétractation (principe, exception), législation protectrice du consommateur (loi Chatel, garantie légale des vices cachés, défaut de conformité).

- Droit de la propriété intellectuelle : réglementation en matière de brevet, droit d’auteur, droit des marques.

- Droit des contrats et droit commercial : analyse des contrats, résolution des contentieux, rédaction des partenariats commerciaux, mise en place des contrats de coopération commerciale (circulaire Sarkozy, loi Dutreil). Aide à la compréhension et enchaînement de la nouvelle réglementation en matière de redressement et liquidation judiciaire.

- Procédure civile, procédure pénale, droit pénal : règle de procédure devant les tribunaux, qualification civile et pénale (diffamation, ressort des tribunaux, compétence territoriale, taux de ressort).

- Droit bancaire, :préconisation au regard de la réglementation applicable aux différents moyens de paiement (chèque, carte bleue, billet à ordre, lettre de change).

Faculté de Droit (Rouen) concomitamment à mon activité salariée - Vacataire
• Chargée de travaux dirigés en Droit fiscal
• Chargée de travaux dirigés en Droit du travail
• Chargée de travaux dirigés en droit des obligations (cession de créance, contrat, délégation, subrogation).
• Intervenante dans le DESS de Droit Fiscal et douanier
• Tuteur pour les élèves de 1ère année et 2ème année

Audit, analyse des problématiques de groupes internationaux, résolution des contentieux, négociation avec la Douane.
Réponse à de nombreux appels d’offres de la Communauté Européenne, Commission Européenne sur diverses problématiques douanières.

- Optimisation fiscale et douanière (classement tarifaire, mise en place de régime économique, suivi des importations / exportations, valeur en douane).

- Mise en place de procédures de dédouanement à domicile, de fret express, afin de permettre des réductions significatives de droit de douane.

- Réglementation pétrolière et fiscalité indirecte (TIPP, TICGN, accise), optimisation, mise en place de procédure, d’entrepôts agréés afin d’optimiser la trésorerie des entreprises.

- Négociation avec la Douane et la DGCCRF lors des différents contentieux traités, obtention de transaction afin de réduire de manière significative le montant des amendes douanières.

- Audit douanier dans une entreprise européenne afin d’optimiser les procédures douanières au sein de cette entreprise, réduire les coûts fixes, et les frais de personnel.

- Montage de plusieurs dossiers de remboursement de droits de douane pour un coût total de plus de 4 millions d’euros.

- Rédaction de guides à destination des entreprises : réglementation communautaire sur le matériel cryptologique considéré comme des biens à double usage (bien ayant une fonction civile et militaire), valeur en douane et sa détermination, classement tarifaire des marchandises.

- Incoterms : réalisation d’un tableau synoptique destiné au cabinet mais également au client afin d’avoir une vision précise et rapide des conséquences de l’utilisation de tels ou tels Incoterms.

- Rédaction de la lettre juridique du service, veille réglementaire…

Agent commercial au recouvrement (CDD)
Règlement amiable des contentieux