Arnaud Gossement

Avocat associé au Barreau de Paris
Droit de l'environnement - urbanisme - énergie

Docteur en droit (Université Paris I)

Titulaire de certificats de spécialisation en droit public et droit de l'environnement

Maître de conférences à Sciences Po Paris
Enseignant en droit de l'environnement à l'Université Paris I (Master II)

Chargé d'une mission sur la réforme du droit minier par la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement.

Administrateur de France Energie Eolienne, branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables

http://www.arnaudgossement.com

COMPETENCES

- Droit de l'environnement

Installations classées & produits chimiques
Droit minier
Déchets - REP
Produits chimiques, REACH
Biodiversité - eau - risques naturels
Fiscalité environnementale : TGAP, TEOM..
Trouble anormal de voisinage
Développement durable - Intelligence juridique
Communication environnementale
Veille juridique

- Droit de l'énergie

Economies d'énergie : certificats d'économies d'énergie..
Energies renouvelables : solaire, éolien (terrestre et marin), hydroélectricité, biomasse,biogaz, géothermie...
Concessions de distribution d'électricité
Performance énergétique du bâtiment
Droit nucléaire
Contrats, foncier, fiscalité, urbanisme

- Droit de l'urbanisme

Autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable..
Documents de planification : Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, SCOT, DTADD..
Aménagement du territoire, risques
Urbanisme commercial
Publicité et affichage publicitaire
Droit public


AUTRES ACTIVITES :

Chroniqueur juridique à BFM radio (émission GreenBusiness)
Membre du bureau du Plan Bâtiment Grenelle
Membre de la Commission environnement du Club des Juristes
Membre du Syndicat des Energies Renouvelables
Membre de l'Association française des docteurs en droit
Ancien acteur du Grenelle de l'environnement
Membre de la délégation officielle française au Sommet de Copenhague (décembre 2009)

COORDONNEES :

Maître Arnaud Gossement
Avocat Associé - Docteur en droit
73 rue Broca - 75013 Paris
Tel. (standard) 01.44.29.33.44 - (LD) 01.44.29.33.46 - (Port) 06 81 90 34 43
Mel : arnaud.gossement@geavocats.com
http://www.arnaudgossement.com/