Arnaud Hayum

Le Groupe des Chalets est un organisme HLM qui réalise et gère des programmes immobiliers de logements locatifs sociaux.
A côté de ces logements locatifs, il réalise également des logements destinés à de l'accession sociale à la propriété ainsi que des lots de terrains à bâtir.

Ces typologie peuvent se retrouver au sein d'une même opération avec parfois des cessions foncières à des promoteurs immobiliers.
Le juriste en charge d'une opération intervint sur toutes les phases de l'opération, de la signature de la promesse de vente jusqu'à la livraison et même au delà puisque j'ai été amené à conseiller le service syndic sur des problématiques de droit de la copropriété

Dans ce cadre j'ai été amené à réaliser les missions suivantes :

- Conseil juridique sur le montage d'opération (type d'autorisation d'urbanisme à déposer)en fonction du mode de gestion de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier, des délais et des coûts
- Conseil auprès des services construction et syndic (droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la copropriété)
- Élaboration des trames d'acte (promesse de vente, contrat préliminaire de réservation VEFA et PSLA, acte VEFA et PSLA, acte de vente de lot de terrain à bâtir)
- Préparation des dépôt de pièces des porgrammes chez les notaires
- Suivi des contentieux et précontentieux (contentieux civils et administratifs) ainsi que suivi des dossiers dommages ouvrages
- Préparation des actes de rétrocession des VRD et espaces verts avec les communes

Visite et validation des terrains présentés par la recherche foncière (en Aquitaine, Midi Pyrénées et Bretagne)
Détermination des programmes avec la direction générale,les architectes en charge du projet en fonction des contraintes techniques, financières et des premières études commerciales.
Présentation des projets en Mairie afin de faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
Suivi des demandes de raccordements avec les services concessionnaires de réseaux

Juriste au sein de la société d'équipement de la région Montpellieraine, SEM d'aménagement de la Ville et de la communuauté d'agglomération de Montpellier.j'ai travaillé notamment sur :

- Rédaction des promesses de vente et des documents contractuels
- Validation des actes avec les notaires (vente de terrains en ZAC et Lotissements)
- Conseil juridique aux services opérationnels sur des questions en droit de l'urbanisme et de la construction
- Suivi des contentieux et pré contentieux avec les avocats de la société

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de lotir, renseignement d'urbanisme) concernant tout type de projet (maison individuelle, bâtiment d'habitation collectif, ERP, ICPE...)
Conseil en droit de l'urbanisme aux particuliers et aux architectes pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme

Négociation et rédation des baux pour l'implantation de sites de radiotéléphonie