Audrey FABRE-SARCELLE

Revue l’ARGUS de l’assurance, article publié :

- « Quelles responsabilités pour les acteurs de l’association ? » (Cahier pratique « Risques et assurances de l’association », paru le 16 octobre 2009)

Revue Juris-associations, groupe DALLOZ, articles publiés :

- « Modifier ses statuts, un chemin balisé » (Dossier « L’évolution des statuts, une continuité à préparer », paru dans le n°412 du 1er février 2010)
- « Répondre à un marché public » (Dossier « Appel d’offres : mode d’emploi », paru dans le n°408 du 15 novembre 2009)
- « Agrément : mode d’emploi (Dossier « Utilité publique, intérêt général, utilité sociale, et agréments, la quête du graal », paru dans le n°403 du 15 juillet 2009)
- « Les infractions pénales propres au secteur associatif » (Dossier « L’association au banc des accusés », paru dans le n°401 du 15 juin 2009)
- « Présidence et vacance du pouvoir, on s’organise » (n°391 du 15 janvier 2009)
- « Photographies et documentaires : les autorisations nécessaires » (n°361 du 15 juin 2007)
- « L’association cyber-responsable » (n°352 du 1er février 2007)
- « Banquet annuel : une réglementation tatillonne s’invite à table » (n°348 du 15 novembre 2006)
- « Le contenu du dossier de l’usager », « l’accès de l’usager à son dossier » (n°342 du 1er juillet 2006)
- « La chasse aux impayés » (n°316 du 1er avril 2005)
- « Les colis de noël ne sont pas des compléments de rémunération » (n°313 du 15 février 2005)
- « Choix et protection du nom, une liberté à surveiller » (Dossier « Créer son association, procéder étape par étape », n°312, du 1er février 2005)
- « Du nouveau pour les associations et comités d’entreprise gérant des bibliothèques » (n°307 du 1er novembre 2004)

Juriste

Clients :

- organismes sans but lucratif
ONG internationales, associations et fédérations, établissements sociaux et médico-sociaux, associations de professionnels médicaux, syndicats professionnels, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, mutuelles, associations souscriptrices de contrats d’assurance de groupe, comités d’entreprises...
- collectivités publiques

1) Activité principale de conseil et de contentieux dans les domaines suivants :

> accompagnement de la vie juridique des organismes sans but lucratif

- création(statuts, formalités)
- suivi de la vie juridique
- organisation interne et fonctionnement
- ressources des associations (en particulier financements publics, mécénat et collectes de fonds privés…)
- audits fiscaux
- restructurations (fusions et apports partiels d'actifs)
- réglementation spécifique aux différents secteurs d'activité mis en œuvre principalement par des organismes sans but lucratif
- ...

> droit des contrats

- contrats divers et notamment contrats de prestations de service
- baux
- mécénat et parrainage
- ...

> droit public

- délégations de service public
- marchés publics
- subventions et conventions d'objectifs
- gestion déléguée des équipements publics
- occupation du domaine public
- audit et régularisation de situations

2) Préparation et animations de formations à destination des dirigeants et associations

3) Activité annexe en droit du travail : contrats de travail, consultations juridiques

Consultations diverses en droit du travail (licenciements, démissions, durée du travail, congés…)