Aymeric Ruellan
Juriste "marchés publics" (CEA)/Chargé d'enseignements en Universités
Titulaire d’un DEA "droit public de l’économie" (Université Panthéon-Assas) et d’un DESS "Juriste d'entreprises publiques/droit de l'économie mixte" (Université Panthéon-Sorbonne), je suis juriste spécialisé en droit des marchés publics depuis plus de 10 ans et j'enseigne le droit des marchés publics en Universités.
Depuis novembre 2001 : juriste-conseil « achat » au Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (Direction des achats)
· Conseil et assistance des unités achat dans l’élaboration de la stratégie achat ;
· Détermination du référentiel achat du CEA et suivi de ses évolutions : règles de passation, conditions générales d’achat ;
· Participation au contrôle des marchés du CEA : analyse de la stratégie commerciale, contrôle de la procédure et du contrat soumis au contrôle de la Commission consultative des marchés du CEA ;
· Veille juridique en droit des marchés publics ;
· Etudes en droit des marchés publics ;
· Animation de formations juridiques pour les nouveaux arrivants dans la fonction achat.
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Chargé d'enseignements en Universités :
- Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
« Contrats publics : études de cas », Master II professionnel « Droit public des affaires » (direction : Laurent Vidal et Gérard Marcou) (à partir de 2013).
- Université Paris 13 :
- « Droit des marchés publics », Master II Recherche/Professionnel « Droit public interne et européen » (direction : Eric Desmons et Eleftheria Neframi) (depuis 2010)
- "Contrats & marchés publics", Master I « Droit public » (direction : Eleftheria Neframi) (depuis 2012)
- "Contentieux des marchés publics" (Master 2 professionnel "Contentieux" (directon : Anne-cécile Martin)(depuis 2011).
-Université de Toulouse (UT1) :
- « Stratégie d'achat public », Master II professionnel « Droit public des affaires » (direction : Lucien Rapp)(depuis 2009).
-Université d'Angers :
- « droit des marchés publics », Master II professionnel « Droit et pratique des contrats » (direction : Christophe Blanchard)(depuis 2010).
IEP de Strasbourg :
- « Droit des contrats publics », Master II professionnel « Droit de l'économie et de la régulation » (direction : Gabriel Eckert) (depuis 2009).
- Nombreuses conférences assurées à l'Université Panthéon-Sorbonne en droit des marchés publics depuis 2010.
- Publication de 33 articles en droit des marchés publics.
- Membre de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), département Droit public économique.
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CV consultable sur : http://www.contrats-publics.net/France/CV_Aymer...
E-mèl : aymeric.ruellan@yahoo.fr
tél : 06.72.43.88.81
821 contacts-Conseil et assistance des unités achat dans l’élaboration de la stratégie achat ;
-Détermination du référentiel achat du CEA et suivi de ses évolutions : règles de passation, conditions générales d’achat, règles de passation pour les marchés secrets ;
-Participation au contrôle des marchés du CEA : analyse de la stratégie commerciale, contrôle de la procédure et du contrat soumis au contrôle de la Commission consultative des marchés du CEA ;
-Veille juridique en droit des marchés publics ;
-Animation de formations juridiques pour les acheteurs ;
-Etudes en droit des marchés publics.
2000 - 2001Conseil juridique auprès d’opérationnels dans la passation des marchés de travaux ;
Contrôle des procédures de passation (du lancement des avis d’appel public à la concurrence à la publication à la notification des marchés) de 101 marchés de travaux et de 21 avenants passés pour les aéroports d’Orly et de Roissy (aérogare 2E) ;
Assistance auprès de chefs de projets dans la rédaction des documents « marchés » (CCAP...) et contrôle de ces documents ;
Rédaction des courriers informant les entreprises candidates et les entreprises soumissionnaires du rejet de leur candidature ou de leur offre ;
Participation aux commissions d’appel d’offres (contrôle des candidatures et des offres, rédaction des procès-verbaux…) ;
encadrement de trois assistantes.
1998 - 2000Contrôle de la passation de marchés de fournitures ;
Participation à la mise à jour de la réglementation « marchés » de la SNCF ;
Conseil juridique auprès de l’adjoint du Contrôleur général des marchés,
Etudes en droit interne et communautaire des marchés et contrats publics