Aziber Seïd ALGADI

Aziber Seïd Algadi est docteur en droit privé des Universités de Toulouse I (France) et de Yaoundé II (Cameroun).

Auteur d'une thèse intitulée "Contrats et droit OHADA des procédures collectives: étude à la lumière du droit français", parue aux Éditions L’harmattan (Juillet 2009), d'un ouvrage intitulé "Perfectible droit: Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives", paru aux Éditions Universitaires Européennes (Janvier 2012) et coauteur de l'Encyclopédie du droit OHADA, parue aux éditions Lamy (décembre 2011), il publie régulièrement des articles, notes de jurisprudence et chroniques sur le droit français et sur le droit OHADA.

Il est membre du Comité scientifique du Journal Africain du Droit des Affaires, ainsi que de plusieurs associations à caractère scientifique dont l’Association française des docteurs (ANDES France), le réseau des chercheurs de l’Agence Universitaire de la Francophonie et l’Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques .
Il a été chargé d' enseignement et de recherche aux Universités de Toulouse 1 Capitole (France) et de Ngaoundéré (Cameroun)

ECRITS ET PUBLICATIONS:

OUVRAGES:
* Contrats et droit OHADA des procédures collectives, Thèse de Doctorat en droit, Université de Toulouse, 2007, publiée chez L’Harmattan 2009, préface du Professeur Marie-Hélène MONSERIE-BON
* Encyclopédie du droit OHADA, sous la direction du Pr. POUGOUE Paul-Gérard,éd. Lamy 2011.
*Perfectible droit: Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives, éd. EUE, 2012


ARTICLES :

SUR LE DROIT FRANÇAIS
* La concentration des moyens en droit processuel: de la bonne administration de la justice à l'administration de l'injustice: Lexbase Hebdo éd. privée, n° 426, 2011.
* De la responsabilité du fait des essais nucléaires : à propos de la loi française n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français: L'Harmattan avril 2010
* La Société par actions simplifiée dans la nouvelle loi de modernisation de l’économie : Répertoire du notariat Défrénois, n°7, 2009, p.721-731.

SUR LE DROIT OHADA

* La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA: RCDA,n° 8, 2012
*L’alerte en droit OHADA des entreprises en difficulté : Droit & Patrimoine, n° 211, 2012, p. 38.
*Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA, Revue Penant spécial procédures collectives, n° 870, 2010, p. 5
* Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l’ouverture d’une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité?, Revue Penant n° 867, 2009, p.215-225.
* Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA, RIDC 1-2008, p. 45-60.

NOTES DE JURISPRUDENCE :
*L’admission de la qualité pour agir à l’administrateur judiciaire dans l’action en extension de la procédure: une décision contestable, note sous Cass. com., 15 décembre 2009: LPA 2010, n° 128, p.18-22.
* La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une procédure collective, note sous Cass.2e civ. 04 juin 2009 : JCP E 2009, n° 43, p.2001.
* La sanction de la violation de l’accord collectif du 09 juin 1998 sur les congés collectifs pour vente, note sous Cass. 3e Civ., 20 février 2008 : D.2008, n° 24. p. 1669-1672.
* La désacralisation du statut des baux commerciaux, note sous Cass. 3e Civ., 14 nov. 2007 : LPA 2008, n° 119, p. 25-28.