Benoit PAULY

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis septembre 2011 : consultant rémunérations à la DVNI

2007 à 2011 : Depuis septembre 2007, Inspecteur vérificateur à la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales – DNVSF, spécialisé dans le contrôle des revenus des personnes physiques.
Au sein de cette Direction dans une brigade spécialisée dans le domaine financier, examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) et vérification de comptabilité et particulièrement :
• Plan Epargne en action : utilisation du PEA avec inscription de titres non côtés à une valeur de convenance, procédure d’abus de droit avec des transferts abusifs de titres.
• Analyse des Montages de type LBO (produits dérivés type BSA ou ABSA avec inscription ou non sur un compte PEA).
• Régime des Plus-values (report, sursis, calcul du coût unitaire moyen pondéré, détention de titres démembrés)
• Impôt sur la fortune (Exonération des biens professionnels, Holding animatrice, valorisation de titres de société non cotée, valorisation de bien immobilier, engagement de conservation, plafonnement, bouclier fiscal).
• Droit de mutation à titre gratuit (donation, succession).
• Consultation de dossier au tribunal et vérification des personnes physiques et sociétés liées.
• Suivi des procédures suite à L.16B.
• Comptes détenus à l’étranger.
• Conventions fiscales.


2004 à 2007 : Inspecteur vérificateur en poste dans les Hauts de Seine en Brigade départementale.
Au sein de la brigade départementale, vérification générale de comptabilité de société, de BIC, et de BNC et examen contradictoire de situation fiscale personnelle :
• Contrôle des déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles, vérification des crédits de TVA (régime normal et simplifié d’imposition.
• Contrôle des déclarations d’impôt sur les sociétés et de manière plus générale de l’ensemble des documents susceptibles d’être contrôlés sur la période visée par l’avis de vérification.
• Dans le cadre des procédures ESFP, demandes d’éclaircissement et de justification, règle du double, Taxation d’office en revenus d’origine indéterminée en application des articles L.16 et L.69 du LPF
• Consultation de dossier au tribunal et vérification des personnes physiques et sociétés liées.
• Suivi des procédures suite à L.16B.
• Reconstitution de chiffre d’affaires ou de résultats.

2004 à 2011 : Cours oraux à l’INTEC de 2004 à 2010 en droit fiscal pour les étudiants de DCG (DECF anciennement), mise à jour des cours par correspondance en TVA, préparation de sujets et correction des examens.

FORMATION

2003-2004 : Ecole Nationale des Impôts à Noisy-le-Grand

2002-2003 : D.E.A de droit public économique, Université de Paris XIII

2001-2002 : Maîtrise de droit public à l’Université Paris XIII

LANGUES

•Anglais : scolaire
•Allemand : scolaire

DIVERS
• Informatique :Microsoft Office, Internet Centres d’intérêts : Rugby, œnologie.