Bernard BESANCON
Avocat - Conseil en Droit du Travail. Contentieux du permis à points.
J'exerce mon métier d'avocat et de conseil dans 2 domaines principalement: le Droit du Travail et le contentieux du permis à points. J'interviens partout en France.
Toute intervention suppose un échéange initial, qui peut être téléphonique, d'au moins 1/2h sur la situation, son analyse juridique, les objectifs visés, le client restant toujours libre de sa décision à partir des informations données.
En matière de Droit du Travail, j'interviens de 4 manières:
- l'action judiciaire, essentiellement aux prud'hommes, soit pour un salarié qui veut contester son licenciement ou les conditions d'exécution de son contrat de travail, soit pour un employeur assigné par un de ses salariés;
- j'assiste les salariés cadres ou non-cadres, en discussion avec leur employeur, avant la rupture du contrat et l'éventuelle phase contentieuse, pour gérer cette situation au mieux de leurs intérêts: maintien de la relation contractuelle, transaction, rupture conventionnelle.... La présence d'un conseil expérimenté au côté du salarié lui est souvent précieuse, l'employeur étant en général soit habitué à gérer ces situations soit très bien conseillé.
- le conseil aux entreprises, pour résoudre des situation simples ou complexe ( organiser des élections professionnelles, mettre en place un réglement intérieur, gérer l'absentéisme ou l'inaptitude d'un salarié...), avec la meilleure sécurité juridique possible:
- la formation: je mets à profit mon expérience de DRH pour intervenir dans les entreprises par des actions de formation juridique et sociale pour des manageurs, des DRH, la hiérarchie, des représentants du personnel....
Quelques noms d'entreprises pour lesquelles je travaille: Saint Gobain-Verallia; Bodycote; BP2L; France 3; REMI SA; Colas; Eurovia; CEGID; CCI Nord Isere...
Concernant le contentieux du permis à points, je vous assiste de 4 manières:
- une infraction a été relevée contre vous et vous souhaitez la contester: quelles procédures suivre, quels arguments juridiques utiliser?
- votre capital de points diminue dangereusement et vous souhaitez le "gérer": quand faire un stage de récupération de points, utilité de contester une infraction pour repousser la date de retrait?....
- vous êtes chef d'entreprise et vous vous posez les questions suivantes (entre autres!)
- que faire si un de mes salariés a perdu tous ses points?
- est-ce que les infractions commises au volant des véhicules de ma société "remontent" au gérant?
- quelles démarches responsables engager si j'ai des salariés dont la mission leur impose de conduire régulièrement?
- vous avez reçu le 48SI vous informant que votre solde de point est à 0 et que vous devez déposer votre permis de conduire sous 10 jours? Est-il possible de contester et comment?
A toutes ces questions il existe une réponse qu'il est souvent utile de connaitre!
2001 - 2003