Brice Lepagnot

Etude des dossiers contentieux, recherches de jurisprudence, constitution de dossiers, rédaction de contrats, courriers, consultations, et conclusions, démarches au Palais de justice (droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit de la distribution, droit de la concurrence, contrats nationaux et internationaux), veille juridique, étude de faisabilité juridique des projets de dévoppement des clients.
Audit de sociétés.
Recherche d'antériorités, formalités et démarches à l'INPI.

- Rédaction de consultations, de fiches juridiques et de statuts d’entreprise ;
- veille juridique, revue de presse, et questions parlementaires ;
- travaux et procédures relatifs aux données personnelles (CIL) ;
- recherche d’antériorités, dépôt de noms de domaine et de marques ;
- compte-rendus de journées d’information.

- Accompagnement de production de projets en lien étroit avec le bureau des auteurs;
- veille juridique, réalisation de fiches pratiques;
- organisation de conférences;
- rédaction du site Internet juridique du CnT;
- permanence juridique par téléphone, mails et sur rendez-vous.

- Traitement et suivi des dossiers de piratage sur tous supports (pré-contentieux/contentieux) au niveau national et international ;
- Négociation avec les équipes commerciales pour l'octroi de licence d'exploitation ;
- recouvrement de créances ;
- contrôle des mentions contractuelles des jaquettes et affiches de films.