Capdevielle Elsa
Juriste, CNRS
10 contactso Collaboration à la rédaction de contrats pour la production de séries et longs-métrages (contrats d'option, contrat de cession de droits, etc.) tant en français qu'en anglais;
o Collaboration à la rédaction de contrats de licence, d'accords de partenariats (en français et en anglais);
o Recherches d'antériorité et dépôts de marques;
o Consultations en droit d'auteur et en droit social;
o Mise en place d'une charte informatique
- Réalisation d'un audit juridique de l'entreprise.
- Création de plusieurs types de contrats: édition, traduction, d'adaptation audiovisuelle, cession de droits.
- Réflexion autour des problèmes juridiques liés à l'apparition du livre numérique.
- Gestion du porte-feuille des marques de l'entreprise.
- Divers: droit des contrats, droit commercial, droit fiscal.
Constitution de dossiers de successions, de changements de régimes matrimoniaux ainsi que de contrats de vente.
2008 - 2009- Rédaction de conclusions tant pour des formations ordinaires et restreintes.
- Présence à certaines audiences.