Carole DESROZIERS

Mise en place du service juridique :
-Sensibilisation des acteurs de l’entreprise aux problématiques juridiques ;
-Elaboration de contrats types et de procédures internes ;
-Négociation et rédaction des contrats commerciaux (référencement naturel, référencement payant, affiliation, création publicitaire, E-mailing, CRM, etc.) ;
-Encadrement et validation des projets marketing ;
-Rédaction de règlements de jeux-concours ;
-Gestion des précontentieux ;
-Prise en charge de dossiers relatifs à l’activité sociale de l’entreprise.

-Elaboration et validation de contrats de prestations de services et de CGV liées aux activités Internet (contrat de référencement naturel, affiliation, marketing mobile, etc.) ;
-Validation de contrats de mandats d’achats d’espaces publicitaires sur Internet ;
-Validation de contrats de cession de droits d’auteur ;
-Analyse de la conformité des projets marketing avec le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la promotion des ventes, la réglementation relative aux loteries commerciales ;
-Recherches d’antériorités, dépôts de marques.

-Rédaction d’articles juridiques (mesures techniques de protection et d’information des droits d’auteur, écoute des conversations téléphoniques sur le lieu de travail, signature et courrier électroniques en droit comparé) ;
-Préparation de formations (évolution du cadre légal et réglementaire en matière de preuve et de validité d’un acte juridique) ;
-Elaboration de contrats informatiques (contrats de création de site Web, référencement, affiliation, maintenance).