Carole Kerou

Droit des Sociétés :
- Suivi du droit des sociétés et secrétariat des filiales françaises du groupe (30 sociétés) ;
- Opérations menées : création de sociétés, transformation de société, transfert de siège, cession de titres, augmentation de capital, rédaction de PV d’assemblée générale, dépôts de comptes sociaux, formalités des établissements secondaires.


Droit des Contrats – Droit de la Distribution – Droit de la Concurrence :
- Rédaction de Contrats Cadre Nationaux (contrat de maintenance, de fourniture, de partenariat, de prestations de services, de prêt, de location, contrat publicitaire…) ;
- Mise en place de contrats types pour les opérationnels, rédaction de CGV;
- Adaptation des contrats de distribution et des CGA à la loi en faveur des PME et à la loi Chatel.


Droit de la Consommation – Promotion des ventes – Evènementiel :
- Validation d’opérations commerciales (loterie, publicité, catalogue, …)
- Mise en place d’animation magasin et d’évènements nationaux


Relation avec tiers externes (Fournisseurs – Prestataires - Importateurs – Administration) :
- Relations commerciales : suivi d’appels d’offres de référencement, négociation, cessation des relations commerciales ;
- la gestion autonome ou en collaboration avec la responsable du service et les conseils extérieurs des dossiers pré-contentieux et contentieux hors RH et fiscal (civil, administratif, pénal).


Droit général des affaires et formations des opérationnels :
- Formations dispensées : réglementation commerciale et animations, DGCCRF, gestion d’une relation contractuelle.
- Audits des magasins et notes d’information à usage interne ;
- Veille juridique, création et mise à jour du site intranet juridique du groupe ;
- Traitement de litiges clients et assistance quotidienne aux points de vente et aux opérationnels des services centraux ;
- Questions ponctuelles en droit de la propriété intellectuelle, droit d’image, assurance, droit social, droit immobilier.