Caroline Bastide

Lors de cette mission je suis intervenue en tant que Juriste unique.
A ce titre, j'ai été le support des directions marketing et commerciale ainsi que de la direction des achats et plus généralement de l'ensemble des opérationnels (usines, service consommateurs, réglementation relative aux produits.. )

Pendant mes 13 années d'expérience au sein de la direction juridique France du Groupe L'OREAL, ma mission a été de conseiller et d'assister toutes les sociétés françaises du Groupe à savoir la Division l'Oréal Coiffure, la Division Produits Grand Publics, la Division Luxe et les marques telles que VICHY, BIOTHERM, LRP ..) dans les domaines suivants :

- Droit de la Promotion des Ventes, ( environ 50 opérations par mois ) :
Mise en place et validation des opérations promotionnelles, trade marketing et marketing relationnel (tous supports, tous médias) en lien avec les services marketing,commerciaux et les sociétés de gestion ( Sogec, SFDD....) Validation des différentes communications liées aux opérations diffusées à l'extérieur du Groupe. Suivi de la réglementation et formation juridique des opérationels.


- Règlementation des produits cosmétiques et règlementations annexes telles que les règlementations relatives aux préemballages, environnement, médicaments, biocides, produits alimentaires, allégations soumises aux visa PP ...

- Validation des documents de décors et allégations publicitaires portées sur les produits cosmétiques commercialisés par le Groupe ( environ 400 validations par mois )

Et plus particulièrement pour la Division des Produits Grand Publics ( à savoir les marques l'Oréal Paris, Garnier, GEMEY MAYBELLINE, Lascad )

- Droit de la consommation /Publicité : Validation en amont de toutes les campagnes publicitaires ( tous médias, tous supports) en lien avec les opérationnels, les agences de Publicités et le B.V.P

- Droit de la propriété Littéraire et Artistique : toutes questions relatives au droit d'auteur et contrats y afférents et droits voisins ( musique .. )

- Droit des Contrats, rédaction de contrats d'autorisation image, de cession de droit d'auteur, Mannequins/Egeries l'Oréal, contrats Médecins, contrat de partenariat ...

- Droit de la Concurrence ( Déloyale et Parasitaire ) : détection et suivi des risques en matière de publicités, plagiat de conditionnements

- Contentieux : définir les statégies de défense ou de poursuites judiciaires; soutien des opérationnels en cas d'inspection de la DGCCRF ou de demandes de consommateurs; suivi des dossiers contentieux et interface avec les avocats, huissiers et responsables opérationnels; interface avec les différents services juridiques internationaux

- Relations consommateurs et règlement des litiges

- représentations du Groupe auprès des Fédérations professionnelles et participation au groupe de travail de l'UDA, FIP, AFEP...

- Formation jurdique des Opérationnels : mise en place de séminaire juridique ( promotions des ventes et réglementation cosmétiques) et rédaction de notes d'information

- Veille legislative et jurisprudentielle


1993-1994 : Ministère de l'Economie et des Finances

- Bureau des concentrations France et Communautaire
- Bureau des biens de consommation