Caroline BELLONE

Conseil et contentieux

• Droit de la distribution : commentaire des accords commerciaux de la grande distribution, rédaction de lettres de réserves, assistance aux clients dans la gestion courante de leur relation avec la grande distribution, rédaction de conditions générales de vente, contentieux relatifs à des contrats d’agents commerciaux ou de franchise, consultations en vue de l’optimisation de réseaux de distribution ;

• Droit de la concurrence : rédaction de consultations, préparation de formations en matière d’ententes et de position dominante ;

• Droit de la consommation : validation de campagnes de publicité, rédaction de conditions générales de vente pour des sites web marchands, consultations notamment en matière de règlementation produit.

• Droit de la concurrence : travail en étroite collaboration avec la direction générale du Groupe et une équipe d’avocats spécialisés dans le cadre d’une affaire d’entente à dimension internationale ;


• Droit des contrats et de la distribution : rédaction d’un contrat de distribution à l’international, rédaction d’un projet d’appel d’offres, commentaire de certains accords commerciaux de la grande distribution, rédaction de contrats d’application, note sur les risques liés aux cadeaux d’affaires et au UK Bribery Act ;

• Droit de la consommation : validation d'opérations promotionnelles, rédaction de notes en matière de règlementation produits.

Rédaction de conclusions dans le cadre de contentieux liés à des créances impayées, rédaction d’un contrat de franchise, préparation d’un dossier de plaidoirie relatif à un contentieux en droit de la concurrence (cybersquatting), recherche d’antériorité, recherches juridiques en droit de la concurrence et propriété intellectuelle.

Préparation de déclarations fiscales pour des sociétés et groupes de sociétés, rédactions de memoranda fiscaux et de lettres de demande d’accord préalable à l’administration fiscale luxembourgeoise dans le cadre de restructurations internationales, réponses aux diverses questions d’ordre juridique et fiscal posées par les clients – contexte très international.

Recherches juridiques dans divers domaines (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit des sûretés …), rédaction de la documentation juridique dans le cadre de montages LBO, traduction de documentation juridique.