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Caroline BUSNEL

FERRAND

En résumé

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Entreprises

  • Michelin - Juriste Marques et Noms de Domaine

    FERRAND 2016 - maintenant
  • INPI - Juriste propriété industrielle - Département des marques, dessins et modèles - Service de l'examen

    Courbevoie 2013 - 2016 Examen des dépôts de marques au regard de critères de validité juridiques et administratifs et rédaction des objections motivées sur les dossiers qui ne respectent pas les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Rédaction des décisions en fonction des contestations émises par les déposants et leurs mandataires appuyées sur la jurisprudence tant française que communautaire.

    Contacts téléphoniques avec un public varié (déposants, conseils, avocats, spécialistes de l’industrie).

    Depuis début 2015 : membre du comité d’experts de la classification internationale de Nice.
    Depuis novembre 2015 : Prise en charge de la formation d’un nouveau juriste arrivé au service de l’examen et implication dans des projets liés à la mise en place des procédures électroniques de l’Institut.
  • Yoplait - Juriste stagiaire propriété intellectuelle

    Boulogne-Billancourt 2012 - 2013 Directement rattachée au Responsable Juridique propriété intellectuelle / droit de la consommation, les principales missions effectuées concernaient :

    - La gestion du portefeuille de marques Yoplait (recherches d’antériorités de marques, gestion et suivi des procédures de dépôt et d’enregistrement (France, Europe et Monde)) .
    - La gestion des procédures de dépôt et d’enregistrement des dessins et modèles, noms de domaine et brevets (France, Europe et Monde).
    - La gestion des dossiers en phase précontentieuse
    - La mise en place de stratégies de dépôts de marques (marques piliers / pays prioritaires) , etc
  • MPL avocats - Juriste stagiaire propriété intellectuelle

    2012 - 2012 Cabinet d'avocats spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle, Droit de l'informatique et Droit de l'internet.

    - Participation à l'élaboration d'un livre blanc sur les licences de logiciels libres
    - Recherches d'antériorités de marques
    - Préparations et suivis de dossiers
    - Recherches juridiques

  • Brownstein, Brownstein & Associés - Etude d'avocats - Montréal - CANADA - Assistante juridique - stagiaire

    2011 - 2011 Recherches juridiques, entretiens et échanges de mails avec les clients, constitutions et suivis de dossiers, rédaction d'affidavits.

    Support de l'avocat au Tribunal.
    Présence aux audiences.

    Elaboration de présentations PowerPoint en Français et en Anglais sur l'activité du Cabinet.




  • Cornet Vincent Segurel - Cabinet d'avocats - Nantes - Stagiaire en droit des affaires

    2010 - 2010 - Recherches juridiques
    - Etudes de dossiers
    - Rédactions de conclusions

    Département : Droit des Affaires - Fusions-acquisitions d'entreprises.
  • Direction de la Police de l'Air et des Frontières (DPAF) - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Stagiaire (stage licence 3)

    2009 - 2009 Stage d'observation avec rédaction d'un rapport de stage sur le maintien des étrangers en zone d'attente (note obtenue : mention très bien).

    Observations des procédures en temps réel.
    Audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
    Recherches juridiques.

Formations

  • Faculté De Droit Et De Sciences Politiques (Nantes)

    Nantes 2011 - 2012 Master 2 Propriété Intellectuelle

    Enseignements suivis : Propriété Industrielle, PLA, Propriété Intellectuelle et TIC, contrats de la Propriété Intellectuelle, etc.

    Mémoire en Propriété Industrielle sur: « La fonction d’investissement de la marque depuis l’arrêt l’Oréal (C-487/07) ». Mention bien.
    Directeur de mémoire : Monsieur Jean-Pierre CLAVIER

    Participation au prix APRAM 2012 et au concours de plaidoirie en PI .
  • Faculté De Droit Et De Science Politique, Université Lumière Lyon 2

    Lyon 2010 - 2011 Master 2 Droit des Affaires Comparé (M2DAC)

    Droit privé - Premier semestre : Lyon
    Second semestre : Montréal

    Enseignements suivis : Droit des Contrats de la Propriété Industrielle et du Commerce Electronique, Droit Allemand des Contrats et des Sociétés, Droit Anglo-Américain des Contrats et des Sociétés, Droit du Commerce International, Technique Contractuelle, etc.

    Rapport de stage sur "« L’immigration des investisseurs au Canada".
  • Faculté De Droit Et De Sciences Politiques (Nantes)

    Nantes 2009 - 2010 Master 1 Droit des Affaires

    Master 1 effectué à Madrid, Espagne (Université Rey Juan Carlos) - Programme ERASMUS.


    Cours suivis en espagnol : Droit International Privé, Impôt des Sociétés, Droit Commercial, Droit Civil Espagnol, etc.

    Rédaction d'un mémoire de Droit Comparé en Droit des Marques : "L'utilisation d'une marque comme mot-clé". Mention AB.
    Directeur de mémoire : Monsieur Jean-Pierre CLAVIER.

Réseau

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