Caroline Mutz

Manager TVA et Douanes.
assistance TVA/ douanes
revue et validation schéma TVA en France et à l'étranger
assistance contrôles fiscaux

Siemens: Direction fiscale France août 2008 à août 2011

- Impôt sur les sociétés :
o Restructurations : détermination et pilotage des conséquences fiscales d’opérations de TUP, de cession de titres et d’un projet de fusion intragroupe.
o Intégration fiscale : assistance aux équipes comptables lors de la constitution des liasses fiscales intégrées et de la liasse groupe, validation des résultats fiscaux des sociétés du groupe, en charge de l’application des règles de sous-capitalisation.
o ETR/ tax accounting : assistance pour 8 sociétés du groupe à la détermination du taux effectif d’impôt (identification des différences permanentes et temporaires entre IFRS et tax) et gestion de ces données dans l’outil de reporting du groupe Siemens.

- TVA France et intracommunautaire :
- Projets spécifiques :
o Participation active à la mise en place du projet « EU VAT package » : coordinatrice pour la région Europe du Sud, identification et pilotage des changements de paramétrage dans le logiciel SAP, animation de campagnes de formation dans les différentes entités du groupe, audit des flux/ contrats concernés.
o Assistance dans la mise en place des contrôles SOA et réalisation de ces contrôles.
o Gestion et audit des représentations fiscales françaises de différentes entités du groupe.
- tâches quotidiennes :
o assistance aux contrôles fiscaux des entités françaises et étrangères
o analyse et anticipation des conséquences TVA générées de la mise en place de nouveaux contrats internationaux et projets France.
o Validation du traitement TVA des accord transactionnels et des claims,
o Mise en place de schémas de mandataire transparent dans le cadre d’opérations de leasing.


Dirction fiscale de Sanofi aventis (industrie pharmaceutique).
de mars 2002 à Juin 2008
- Impôt sur les sociétés :
o gestion de contrôles fiscaux, audits complets d?entités du groupe, assistance aux filiales pour les questions liées à l?intégration fiscale et gestion de divers crédits d?impôt.
o participation à la vérification des liasses fiscales de l?ensemble des filiales du Groupe (notamment au calcul des impôts différés actif et passif) lors de la clôture et à la détermination de l?ETR.
- Impôts locaux :
o optimisation des impôts locaux du groupe,
o examen des modalités d?optimisation du calcul de la VA,
o analyse de l?opportunité, mise en place et suivi de nombreux contentieux (et notamment devant le CE sur les modalités d?application de l?article 1518B),
- TVA France et intra-communautaire:
missions spécifiques :
o participation active à la mise en place d?une réorganisation mondiale des flux : détermination des schémas de TVA, support aux informaticiens pour l?implémentation de ces schémas dans SAP, dispense de formations aux départements Finance Industrielle impliqués dans ce projet, revue des résultats des tests,
o optimisation de la récupération de la TVA française et étrangère supportée lors de l?organisation de congrès et séminaires et notamment mise en place concrète du schéma de commissionnaire transparent avec les agences de voyage.,
o travail en étroite collaboration avec la Direction Fiscale Internationale notamment sur l?élargissement de l?UE, la qualification des prestations de recherche et développement, l?activation de nouvelles filiales de promotion ou de distribution, l?optimisation des flux financiers relatifs aux URC (unités de recherche cliniques)
o maximisation de la récupération de la TVA supportée par les holdings
- Taches quotidiennes :
o Interlocutrice privilégiée des Directions Comptables et Supply Chain lors des contrôles fiscaux et la mise en place de nouveaux contrats ou flux.
o suivi des contentieux relatifs à la TVA sur frais de cession de titres,
o constitution et animation d?un groupe interne de travail sur la TVA européenne (30 membres de 27 pays).
o veille fiscale et support à la direction Prix de Transfert lors de la mise en place de nouvelles politiques.