Cédric BERNAT

I. CURSUS

- Docteur en droit commercial international et droit international privé (Université Montesquieu Bordeaux IV) – 2003

- Premier Prix Universitaire de l’année 2004, décerné par l’Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d’Industrie Maritimes, pour la thèse de Doctorat intitulée : « L’exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats OU Le principe de l’effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux » – Thèse publiée aux Editions A.N.R.T. 2005

- Ancien Chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV (en Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit bancaire, Procédures collectives)

- Ancien Professeur au Centre de Formation de la Profession Bancaire

- Professeur de Droit commercial et Droit international privé à l’Ecole préparatoire JURIS-FORMATIO (préparations aux concours C. R. F. P. A. , C. F. P. N. , E. N. M. ) depuis 2003

- Avocat à la Cour (Barreau de Bordeaux) – Prestation de serment en 2006

- Membre de l’Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux depuis 2009

- Membre du Centre d’Arbitrage du Barreau de Bordeaux depuis 2009 - Arbitre dans les domaines suivants : Droit des transports, Droit des contrats internationaux, Droit bancaire

- Membre de l’Union des Jeunes Avocats (U.J.A.) du Barreau de Bordeaux



Liens utiles :

http://cedricbernat.wordpress.com/

http://www.barreau-bordeaux.avocat.fr/




II. DOMAINES D’ACTIVITE (liste non exhaustive)

1°) Droit des contrats

Droit des contrats civils
Droit des contrats commerciaux

2°) Droit commercial général

Litiges relatifs au baux commerciaux
Litiges relatifs a l’exploitation des fonds de commerce
Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce

3°) Droit des sociétés

Conseils à la création de sociétés, choix de la forme sociale la plus appropriée, et rédaction des statuts
Suivi juridique et fiscal

Sociétés civiles (S.C.I., E.A.R.L….)

Sociétés commerciales (les plus fréqutentes) : S.A.R.L., S.N.C., S.A.S., S.A. à conseil d’administration et PDG, S.A. à directoire et conseil de surveillance

Sociétés d’Exercice libéral (les plus fréquentes) : SELARL, SELAS, SALAFA

4°) Procédures collectives

Mesures préventives et conciliation

Procédure de sauvegarde

Procédures de redressement et liquidation judiciaires

5°) Droit économique

Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante…)

Droit de la distribution (franchise, concession…)

6°) Droit des assurances

Assurances des contrats de crédit : assurance décès-invalidité et prise en charge du solde du crédit par la compagnie d’assurances

7°) Droit commercial international :

Droit des Ventes internationales

Droit des Transports internationaux de marchandises (principalement : transports maritimes, aériens, routiers, multimodaux)

Contentieux international – Droit international privé
Arbitrage commercial international

8°) Droit bancaire et financier

Droit du crédit : crédit à la consommation et crédit immobilier

Litiges relatifs à la contestation du coût réel du crédit pour l’emprunteur, ce qui revient à contester le « taux effectif global » ou T.E.G. stipulé par écrit, dans le contrat de prêt

Droit bancaire international

Droit des sûretés et spécialement : garanties à première demandes, crédits documentaires

Droit boursier (litiges relevant de la compétence de l’Autorité des Marchés financiers - AMF)

9°) Droit du travail

Licenciements abusifs – Absence de cause réelle et sérieuse – Harcèlement moral

Requalification en CDI, des CDD multiples ou contrats d’intérim multiples, ou dépassant le plafond légal de la durée de recours aux emplois précaires

Plans sociaux – Licenciements collectifs – Plans de sauvegarde de l’emploi

III. COORDONNEES

Maître Cédric BERNAT a créé la société d’Avocats LEX CONTRACTUS (S.E.L.A.S.).

Adresse : 12 avenue de Tivoli, 33110 LE BOUSCAT

Réception uniquement sur rendez-vous.

Horaires d’ouverture du Secrétariat :

- Du lundi au vendredi, de 9h00 à 13 h00, et de 14h00 à 18h00

Mes compétences :
Arbitrage
Commercial
Commercial international
Contentieux
Contentieux international
Droit bancaire
Droit commercial
Droit des Transports
Droit international
Droit international privé
International
Transports
Transports internationaux
Ventes
Ventes internationales