Cédric Jamey

Depuis le 01/07/2011
Arts, Juriste Contrats / Propriété Intellectuelle, Cadre, Paris (CDI).

01/10/2010 au 30/06/2011
ARTS, Juriste Contrats / Propriété Intellectuelle, Cadre, Paris.

26/05/2010 au 30/09/2010
ARTS, Juriste unique, Contrats/ Propriété Intellectuelle, Cadre, Paris.
Remplacement de la Responsable Juridique (en congé maternité).

Rédaction des conditions générales, accords cadres, contrats types;
Contrats et négociations avec la plupart des grands groupes français et étrangers: brevets, marques, logiciels, droits d'auteur, contrats de collaboration, accords de consortium, licences, cessions, accords de confidentialité, règlements de copropriété, MoU, distribution, conditions générales de vente, notes juridiques.
Gestion du portefeuille PI.
Conseils aux opérationnels (principalement ingénieurs / chercheurs).

ARMINES, Direction Juridique, Juriste Contrats/Propriété Intellectuelle, Cadre, Paris.

Contrats et négociations: brevets, logiciels, marques, règlement de copropriété, cession de droits d'auteur, contrats de collaboration, contrats de recherche, contrat consultants, SLA, NDA, contrats d'édition, contrats de distribution, licences, cessions, règlements de copropriété, contrats européens, notes juridiques.
Conseils aux opérationnels (principalement ingénieurs / chercheurs).

Contrats de droit d’auteur, contrats de logiciels (concessions de licence, cessions de logiciels, maintenance), expertise en licences logiciels libres, contrats de co-indivision, accords de confidentialité, MOU, contrats de collaboration, contrats de recherche, consortium agreement dans le cadre de la procédure européenne FP7 (coordinateur général juridique d'un projet UE impliquant dix partenaires internationaux), contrats et accords de consortium ANR, contrats de thèse, contrats d'accueil de doctorants ou post-doc, contrats d'organisation de colloque.
Négociations avec les partenaires, leaders français ou internationaux dans leurs domaines.
Conseils aux opérationnels (principalement ingénieurs / chercheurs).
Rédactions de décisions de subventions, de parrainages.

Contentieux en droit de la presse : droit à l’image, diffamation, protection de la vie privée.
Contentieux en droit des marques : contrefaçon, liens commerciaux, noms de domaines.
Violations de droit d’auteur, concurrence déloyale.

Conseil et contentieux en droit de la propriété intellectuelle: recherches d’antériorité, rapports de recherche, dépôts, oppositions (marques, dessins et modèles); violations de droit d'auteur; acquisitions de droits; contrats; négociations; notes juridiques; conflits de noms de domaine, procédures UDRP; contrefaçon; concurrence déloyale; savoir-faire; secrets de fabrique; confidentialité; brevets de médicaments, génériques, autorisations de mise sur le marché; maîtrise des logiciels Questel et Saegis.
Conseil et contentieux en droit de la presse, en droit du sport, en droit des contrats.

Mise en place d’une politique de lutte contre la contrefaçon des produits de l’Agence sur Internet, rédaction de mises en demeure, suivi des dossiers, rédaction de demandes de constat APP, notifications aux hébergeurs, négociations, notes juridictionnelles pour les services de l’AFP, ateliers de formation juridique pour les services internes à l’Agence (marketing, commercial), contrats d’abonnements, d’achats.

Conseil et contentieux en droit des nouvelles technologies, commerce électronique ; audits de sites Internet.
Conseil et contentieux en droit des marques (dépôts, contrefaçon, opposition) ; violations de droit d’auteur.
Rédaction d’assignations, de conclusions, de requêtes en droit du travail et en droit de la famille.