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ELGEA
- Directeur Juridique
2017 - maintenant
Développement de la fonction juridique, RH, IT et organisation.
Membre du Codir
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IF IF BETWEEN ( Management de transition et de transformation – Conseil opérationnel)
- Consultant
2014 - 2017
• Rachat, création et restructuration d’entreprises : Stratégie d’implantation, structuration, organisation, implications RH. Protocoles, fusion-acquisition, modalités de financement, droit des sociétés, fiscalité, statut des dirigeants, baux, immobilier
• Distribution : directe - réseau – franchise : préconisations en stratégie de développement pan européen – réorientation du réseau, analyse des flux, contrats et prestations
• Informatique et PI : protection des données personnelles et des marques – site web - cyberprotection
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Korian
- Directeur Juridique Groupe
Paris
2005 - 2013
Société cotée – CA : 1 Md€
Management d’une équipe de 7 personnes.
• Support des différents services du groupe (DG, Direction Financière, Achats, Développement, Marketing, DSI, Immobilier, Opérations) - coordination et pilotage de dossiers
• Fusion-acquisition, OPA, acquisition et cession d’actifs, restructuration : (deux opérations majeures : OPA en août 2005 sur MEDIDEP suivie de l’introduction en bourse de KORIAN– externalisation de 51 actifs immobilier en régime SIIC pour 297 M€ puis 144 M€) – droit des sociétés (portefeuille de 183 sociétés – mise en place de Polyacte)
• Droit des sociétés cotées : réglementation AMF, suivi des filiales étrangères l’Allemagne (110,5 M€) et l’Italie
(125,5 M€), mise à jour du rapport financier et document de référence, opération d’augmentation de capital
• Droit Immobilier : construction, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, VEFA, partenariat public-privé, assurances Gestion d’un portefeuille 170 baux (expertise de la valeur locative - renégociation des baux), location-gérance, achat et vente de fonds de commerce
• Droit de la concurrence et consommation : abus de position dominante, protection du consommateur, responsabilité
• Création des contrats du groupe : prestations, contrat mère/filiales, accord de coopération et de prestations, référencement, RRR, distribution, franchise - Négociation de contrats
• Fiscalité : Mise à niveau de l’intégration fiscale, fiscalité sur opérations, recherche en optimisation de TVA
• Gestion d’un portefeuille de marques et modèles – suivi des protections au titre du droit d’auteur
• Assurances : Abaissement du niveau des primes de 30%
• Droit Informatique : prestations régie/forfait, location financière, maîtrise d’œuvre, consulting, sous-traitance
• Contentieux : Suivi des procédures et expertises – établissement des provisions, prise de garanties –transactions
• Gestion des avocats, notaires, conseils et courtiers
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OGF
- Juriste Sénior (CDD)
Paris
2004 - 2005
CA : 490 M€
Analyse, conseils, montages et support à la négociation :
• Analyse des risques contractuels au regard notamment du droit de la concurrence (Loi NRE), et de la consommation
• Rédaction et négociation de contrats (fournisseurs, partenariats, informatique, agences )
• Elaboration de structures de cahier des charges – contrats type
• Mise en place d’une contrathèque
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T.BONNET CONSULTANTS
- Consultant
2002 - 2004
Analyse, conseils, montages et support à la négociation dans le cadre :
• Rachat, création et restructuration d’entreprises : implantation, protocoles, fusion-acquisition, modalités de financement, droit des sociétés, fiscalité, statut des dirigeants, baux,
• Distribution : directe – réseau – franchise - analyse des flux, contrats et prestations - préconisations
• Informatique : protection et commercialisation de progiciels – contrats
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Compass Group
- Directeur Juridique
Châtillon
1994 - 2002
Société britannique - CA 10 Mds € (ex ACCOR)
Management d’une équipe de 7 personnes.
• Support des différents services du groupe (environ 400 interlocuteurs – DG, DAF, Achats, Commercial, Marketing, DSI, BET, Opérations) - coordination et pilotage de dossiers - Interface avec le siège de Londres
• Fusion-acquisition, APA, cession d’actifs, restructuration : (deux opérations majeures d’1 et 3 milliards de FF entre 1998 et 2000) – droit des sociétés (portefeuille jusqu’à 42 sociétés)
• Refonte des contrats du groupe – élaboration procédure de contrôle et de signature des contrats - Négociation
• Droit Informatique : élaboration de cahiers des charges dans le cadre d’appel d’offres, contrat de prestations, maîtrise d’œuvre, consulting, sous-traitance
• Droit Immobilier : contrat de construction, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et groupements, assurances
• Droit de la consommation : promotions, étiquetage, responsabilité
• Fiscalité : suivi des contrôles fiscaux, notamment en TVA.
• Gestion d’un portefeuille de 50 baux, location-gérance, achat et vente de fonds de commerce
• Gestion d’un portefeuille de marques et modèles – suivi des protections au titre du droit d’auteur
• Assurances : Abaissement du niveau des primes de 20%
• Contentieux : Suivi des procédures et expertises –, prise de garanties –transactions
• Droit du travail privé et public
• Management : création d’un service de droit privé et d’un service de droit public
• Formation : élaboration du contenu, des supports, animation, suivi des acquis et évaluation des formations
• Conception et mise en place d’un outil Fullweb en workflow pour 400 utilisateurs
• Gestion des avocats, conseils, courtiers et assureurs
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Olivetti
- Responsable du service juridique
1990 - 1993
Groupe Italien – CA : 4 Mds €
Management d’une équipe de 3 personnes.
• Support de la DAF, des services commerciaux et marketing - Interface avec les Headquarters Européens
• Refonte des contrats france et suivi des distributeurs avec le Crédit Manager et la Gestion Commerciale
• Participation aux opérations de fusion après scission des filiales françaises
• Analyse des appels d’offres majeurs privés et publics - recommandations
• Contentieux : Suivi des procédures, expertises et transactions – Reporting - Mise en place d’une revue périodique avec les avocats (abaissement d’1/3 en volume et de la 1/2 en valeur des dossiers - abaissement de 40% des honoraires).
• Informatique : Elaboration et mise en place d’un outil permettant le suivi quotidien des contentieux, l’automatisation de certaines relances et le reporting automatique intérêt/coût par dossier)
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CABINET D'AVOCATS D'AFFAIRES OBADIA & LUCKI
- Juriste en droit des affaires
1988 - 1990
Conseil à un portefeuille de PME de 30 clients et suivi de leur contentieux
