Céline Guyot-Sionnest

Responsable du Service Juridique

Droit de la Franchise, Baux commerciaux, PI, droit social
Contrats (franchise, Master, fournisseurs, distribution, C&NDA, licence, CGV, contrat de commande etc)

Droit russe, français et européen: droit des sociétés, implantation et création de sociétés en Russie, acquisitions immobilières en France, et assistance juridique générale (acquisition de jets privés, doit social ; protection sociale des expatriés et contrats)

Contrats internationaux : joint-venture, contrats de travail, vente et distribution, construction.

Fiscalité russe, française et internationale

Knowledge Management : responsable de la création de la base de données knowledge pour l’équipe fiscale (15 personnes) et des formations.

Ministère de l’Economie et des Finances, département AIFE’, pôle « Sécurité, Sûreté et dématérialisation »

Élaboration et mise en œuvre du projet de dématérialisation des Administrations Centralisées
Définition des règles et principes de la politique de sécurité du système d’information financière de l’état (SIFE) (contraintes métiers, juridiques et réglementaires relatives au droit des systèmes d’information).

Juriste stagiaire en droit des affaires hongkongais et chinois
• Conseil auprès de sociétés européennes en Droit chinois.
• Consultations en Propriété intellectuelle, action en “passing off”
• Rédaction de contrats et joint-venture (droit chinois et hongkongais); création d'entreprises et leur suivi;
• Conseil en Droit du travail (salariés étrangers en Chine)

• Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Expertise en dématérialisation des flux et pièces justificatives: identification des risques et validation des procédures de dématérialisation des preuves (Certimail), des écrits et signatures électroniques (secteur public et privé);
Élaboration du questionnaire EDIfrance : auto vérification d'adéquation des systèmes de factures électroniques avec les lois et réglementations en vigueur);

Veille juridique
Rédaction et négociation de contrats;
Animation en qualité de juriste des groupes de normalisation: Afnor et "la preuve des échanges électroniques" (norme NF Z74600-1), IALTA, Gencod, FNTC, EDIFRANCE.
Contrôle Fiscal Informatisé : préparation en vue de contrôle fiscal par les Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées.
Préparation des cours (DESS audit à Paris Assas et EFE)
Rédaction d'articles dans la presse spécialisée