PARIS
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Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n° D010400 auprès de la CNCIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et consultable sur le siteArray.
Démarchage Bancaire ou Financier : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 1102777968UI sur le Fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France et consultable sur le siteArray.
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Courtage d'Assurances (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n° 10 056 030 auprès de l'ORIAS, consultable sur le siteArray.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115 000 € par année d’assurance auprès de la MMA COVEA RISKS. CHANTAL LEIB CONSULTING sarl bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de MMA Covéa Risks, 19-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy Cedex.
Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° T13379 délivrée par la Préfecture de Paris le 04/05/2010.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 € par année d’assurance auprès de la MMA COVEA RISKS.
CHANTAL LEIB CONSULTING sarl bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de MMA Covéa Risks, 19-21 allée de l’Europe, 92616 Clichy Cedex.
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