Charles-Henry Strauss

En charge du développement de l’activité de rachat de sociétés surcapitalisées et constitution d’un réseau d’apporteurs d’affaires ; gestion de l’ensemble des acquisitions de sociétés (suivi de l’audit, préparation de l’ensemble des éléments juridiques, closing d’acquisition), veille sur l’actualité juridique et fiscale de l’activité ; résolutions des problématiques juridiques et fiscales liées au désinvestissement, notamment au plan immobilier (Non application de la DIA lors de la cession des titres d’une SAS à prépondérance immobilière)

Rédaction d’écrits judiciaires (assignations et conclusions devant le TGI et le TC), d’écrits juridiques et de consultations (Audit d’une chaîne contractuelle portant sur l’acquisition d’un logiciel ; Protection internationale des caractères typographiques ; nombreuses questions dans le domaine des Procédures Collectives ; rédaction de contrat de cession de logiciel), suivi de dossiers contentieux, notamment en contrefaçon

Rédaction de contrats (Contrats de vente de wagons, accords de confidentialité, LOI), rédaction de consultations (La protection d’un nouveau bogie innovant en vue de son exploitation ; Conséquences de l’inexécution d’un contrat régi par le droit allemand relatif à la construction et la livraison de 200 wagons ; Incidence de la rupture de commande passées avec un fournisseur ; Réponses aux questions diverses en droit des Procédures Collectives) ; suivi des contentieux en relation avec les avocats (Détermination de la stratégie en concertation avec le Directoire ; Validation des différents actes de procédure).

Rédaction d’écrits judiciaires (assignations et conclusions devant le TGI et le TC), d’écrits juridiques et de consultations (La compatibilité avec le droit d’auteur d’une carte mémoire spécifique destinée à une console de jeux vidéos; la requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail), memorandum, notes juridiques, suivi de dossiers, recherches et veille juridiques

Audit en propriété littéraire et artistique dans le cadre de la cession d’un catalogue de films, rédactions d’écrits judiciaires (projets d’assignations, projets de conclusions), d’écrits juridiques et de consultations (La compétence du TGI de Paris dans le cadre d’un contentieux relatif à un crash aérien survenu à l’étranger), notes et memorandum, recherches juridiques.