Christine Debattista

De janvier 2004 à avril 2008 Karavel / Promovacances (Juriste Unique jusqu’en mars 2006)

Contrats : négociation et rédaction de contrats de partenariats divers 
- production (aériens, hôtels, réceptifs, revente, distribution)
- marketing (partenariats online et offline, communication, médias, affiliation)
- informatique (hebergement, TMA, développements, maintenance)

Droit de la consommation
- conditions générales de vente
- validation de la présentation des offres (descriptifs et mentions légales)
- conseil au services en relation avec les consommateurs (vente, service qualité et SAV)
- relations avec les associations de consommateurs, et DGCCRF

Droit des sociétés 
- convocation des conseil d’administration et assemblées générales
- rédaction des procès verbaux
- tenue des registres et enregistrements

Droit Commercial :
- baux commerciaux,
- assurances (locaux, matériel, et RCP)
- ouverture d’établissements (agences, call center)

Droit de l’Internet :
- mise en conformité des sites,
- validation des processus d’achat,
- déclarations CNIL

Propriété Intellectuelle :
- gestion du portefeuille de marques
- noms de domaines (procédures de récupération)

Contentieux : suivi en collaboration avec les cabinets d’avocats extérieurs.